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Covid-19: Demande d’homologation d’une rupture conventionnelle, les incidences
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Le coronavirus permet-il de rompre une promesse de contrat de travail ?
La crise sanitaire liée au COVID 19 nous amène à nous poser la question des promesses d’embauche qui avaient été négociées avant...
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Licenciement et Covid 19
Sommaire1 CORONAVIRUS (Covid 19) : les impacts sur la procédure de licenciement1.1 I. La procédure de licenciement1.1.1 1. Une...
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CHÔMAGE PARTIEL : L’ÉTAT DU DROIT – QUESTIONS RÉPONSES
Sommaire1 CHÔMAGE PARTIEL/ACTIVITÉ PARTIELLE : L’ÉTAT DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE QUESTIONS RÉPONSES1.1 I. Dans quelles...
En savoir plusUn décret assouplit le chômage partiel
Sommaire1 Chômage partiel : les nouvelles dispositions du décret assouplit le recours à ce dispositif1.1 Chômage partiel : Une...
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Les entreprises et les salariés face au risque de pandémie
Sommaire1 Les entreprises et les salariés face au risque de pandémie due au COVID-19 (Coronavirus) : Premiers enseignements...
En savoir plusAvocat en droit du travail à Paris
Le développement des relations individuelles et collectives en la matière impose une connaissance et un accompagnement en matière de conseil et de contentieux.
C’est pourquoi notre cabinet qui a développé des compétences en droit du travail, en fait, un domaine privilégié dans son exercice.
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Le retard de deux mois dans le paiement du salaire ne justifie nécessairement pas la prise d’acte aux torts de l’employeur. (Cass. soc. 29-1-2020 n° 17-13.961 F-D ) Les faits : M. I…, engagé par la société d’informatique à effet du...
Rupture conventionnelle : CA Montpellier 8-1-2020 n° 16/02955 La Cour d’appel de Montpellier a rendu un arrêt intéressant. Elle vient préciser que si le salarié apporte la preuve que la rupture conventionnelle a été antidatée. Elle est annulée...
(Cass. soc. 5-6-2019 n° 17-27.118) Abandon de poste Une personne a été engagée le 17 décembre 2012, sans contrat écrit, dans le cadre du dispositif du chèque emploi-service universel en qualité d’employée de maison. Elle ne s’est plus...
L’indemnité légale de licenciement L’ordonnance modifie les règles relatives aux règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement. Désormais, l’ancienneté pour percevoir l’indemnité de licenciement est abaissée à 8 mois d’ancienneté...
Sommaire1 Les nouveaux barèmes relatifs aux dommages-intérêts1.1 Rappel de la situation avant l’ordonnance1.2 La modification opérée par l’ordonnance Les nouveaux barèmes relatifs aux dommages-intérêts L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre...
Sommaire1 La modification des délais de recours en cas de licenciement1.1 Délais de recours en cas de licenciement pour motif économique1.2 Délais de recours en cas de licenciement pour motif personnel La modification des délais de recours en...
Sommaire1 L’aménagement de l’obligation de motivation de la lettre de licenciement1.1 Petite rappel de la situation avant l’ordonnance1.2 Ce que la reforme apporte L’aménagement de l’obligation de motivation de la lettre de licenciement...
Dans cette espèce, la Cour de cassation vient réaffirmer que l’employeur a l’obligation de remettre au salarié sans préavis les documents de fin de contrat de travail. Cette obligation est posée par l’article R. 1234-9 du code du travail...
Pas d’insuffisance professionnelle caractérisée en l’absence de moyens (Cass. soc. 22-2-2017 n°15-25.023) Dans cette décision, la Cour de cassation précise qu’est dépourvue de cause réelle et sérieuse, le licenciement pour insuffisance...
Une prime de panier ou une indemnité de transport constitue un remboursement de frais et non un complément de salaire Les primes de panier et indemnités de transport forfaitaires sont des frais professionnels. Les frais professionnels...
Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail effectuée par le salarié. C’est l’employeur avec lequel le contrat de travail a été conclu qui doit le salaire. La règle est que les salariés doivent être payés au minimum...
L’employeur peut pratiquer des tests salivaires Par une décision en date du 5 décembre 2016, le Conseil d’état valide sous certaines conditions la pratique du test salivaire que pourrait pratiquer l’employeur. Les faits Une société...
Sommaire1 Le licenciement d’un employé à domicile – Le particulier employeur1.1 Les motifs pouvant justifier le licenciement1.2 Le cas du décès de l’employeur1.3 La procédure de licenciement1.4 Les indemnités à verser au salarié1.5 Le cas du...
La nouvelle définition du licenciement économique depuis le 1er décembre 2016 Le code du travail précise la définition du motif économique et notamment les critères permettant de caractériser les difficultés économiques. L’article 67 de la loi...