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Le recours systématique aux heures supplémentaires peut constituer une...
(Cass. soc., 8 septembre 2021, nº 19-16.908) Le fait de recourir de manière systématique aux heures supplémentaires peut être...
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Le burnout se traduit par un état d’épuisement professionnel, à la fois émotionnel, physique et psychique. Il est ressenti face...
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Consultation du conseil de discipline avant licenciement: une garantie de fond
La consultation d’un conseil de discipline préalablement au licenciement : une garantie de fond pour le salarié C’est le...
En savoir plusAvocat en droit du travail à Paris
Le développement des relations individuelles et collectives en la matière impose une connaissance et un accompagnement en matière de conseil et de contentieux.
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Sommaire1 Crise sanitaire liée au COVID-19 et demande d’homologation d’une rupture conventionnelle : quelle incidence sur les délais.1.1 Le délai d’homologation a été suspendu entre le 12 mars et le 26 avril 20201.2 La suspension prend fin à...
La crise sanitaire liée au COVID 19 nous amène à nous poser la question des promesses d’embauche qui avaient été négociées avant que des mesures de confinement ne soient décidées. Le coronavirus permet-il de rompre une promesse de contrat de...
Sommaire1 CORONAVIRUS (Covid 19) : les impacts sur la procédure de licenciement1.1 I. La procédure de licenciement1.1.1 1. Une procédure à mettre en œuvre dans un délai de deux mois : le délai doit continuer à être respecter1.1.2 2. Une...
Sommaire1 CHÔMAGE PARTIEL/ACTIVITÉ PARTIELLE : L’ÉTAT DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE QUESTIONS RÉPONSES1.1 I. Dans quelles situations l’employeur peut-il demander le recours à l’activité partielle ?1.1.1 1. Je travaille dans un commerce1.1.2 2...
Sommaire1 Chômage partiel : les nouvelles dispositions du décret assouplit le recours à ce dispositif1.1 Chômage partiel : Une demande d’autorisation simplifiée et rétroactive1.2 Chômage partiel : Une durée maximum de 12 mois1.3 Une prise en...
Sommaire1 Les entreprises et les salariés face au risque de pandémie due au COVID-19 (Coronavirus) : Premiers enseignements juridiques et sociaux1.1 1. Face au risque de pandémie due au covid-19 (coronavirus) : présentation et analyse des...
Sommaire1 Les enseignements de l’affaire des suicides au sein de France Télécom et portée de ses prolongements juridiques et sociaux1.1 Analyse de l’arrêt1.2 Prévenir et responsabiliser face à une situation de harcèlement moral en entreprise...
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Rupture conventionnelle : CA Montpellier 8-1-2020 n° 16/02955 La Cour d’appel de Montpellier a rendu un arrêt intéressant. Elle vient préciser que si le salarié apporte la preuve que la rupture conventionnelle a été antidatée. Elle est annulée...
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L’indemnité légale de licenciement L’ordonnance modifie les règles relatives aux règles de calcul de l’indemnité légale de licenciement. Désormais, l’ancienneté pour percevoir l’indemnité de licenciement est abaissée à 8 mois d’ancienneté...
Sommaire1 Les nouveaux barèmes relatifs aux dommages-intérêts1.1 Rappel de la situation avant l’ordonnance1.2 La modification opérée par l’ordonnance Les nouveaux barèmes relatifs aux dommages-intérêts L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre...
Sommaire1 La modification des délais de recours en cas de licenciement1.1 Délais de recours en cas de licenciement pour motif économique1.2 Délais de recours en cas de licenciement pour motif personnel La modification des délais de recours en...