(Cass. soc., 8 septembre 2021, nº 19-16.908) Le fait de recourir de manière systématique aux heures supplémentaires peut être considérer comme une modification du contrat de travail. Il convient de rappeler que la réalisation des heures...
Rémunération variable : les employeurs doivent justifier du caractère...
L’arrêt de la Cour de cassation vient rappeler que lorsque l’employeur ne produit aucun élément de nature à établir que les...
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Inaptitude du salarié : L’obligation de reclassement n’est réputée satisfaite...
Dans cet arrêt, la Cour de cassation vient rappeler les contours de l’obligation de reclassement qui s’impose à l’employeur...
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Réclamer le paiement des heures supplémentaires : ce qu’il faut savoir
Sommaire1 1- Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ?2 2- Les heures supplémentaires et le contingent annuel3 3- Le décompte des...
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Le développement des relations individuelles et collectives en la matière impose une connaissance et un accompagnement en matière de conseil et de contentieux.
C’est pourquoi notre cabinet qui a développé des compétences en droit du travail, en fait, un domaine privilégié dans son exercice.
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Le burnout se traduit par un état d’épuisement professionnel, à la fois émotionnel, physique et psychique. Il est ressenti face à des situations de travail « émotionnellement » exigeantes. De nombreux travaux scientifiques ont été conduits sur...
La consultation d’un conseil de discipline préalablement au licenciement : une garantie de fond pour le salarié C’est le sens de l’arrêt rendu par la Cour de cassation dans une affaire opposant un salarié à son ancien employeur, qui est...
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté définitivement par le Parlement le 25 juillet 2021. Le texte a été publié au Journal officiel du 6 août et un décret d’application du 7 août 2021 est également paru...
Sommaire1 La responsabilité de l’employeur – Droit de retrait en période de crise sanitaire (COVID 19- CORONAVIRUS)1.1 1) Rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur1.2 2) La responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée si...
Sommaire1 Crise sanitaire liée au COVID-19 et demande d’homologation d’une rupture conventionnelle : quelle incidence sur les délais.1.1 Le délai d’homologation a été suspendu entre le 12 mars et le 26 avril 20201.2 La suspension prend fin à...
La crise sanitaire liée au COVID 19 nous amène à nous poser la question des promesses d’embauche qui avaient été négociées avant que des mesures de confinement ne soient décidées. Le coronavirus permet-il de rompre une promesse de contrat de...
Sommaire1 CORONAVIRUS (Covid 19) : les impacts sur la procédure de licenciement1.1 I. La procédure de licenciement1.1.1 1. Une procédure à mettre en œuvre dans un délai de deux mois : le délai doit continuer à être respecter1.1.2 2. Une...
Sommaire1 CHÔMAGE PARTIEL/ACTIVITÉ PARTIELLE : L’ÉTAT DU DROIT ET DE LA JURISPRUDENCE QUESTIONS RÉPONSES1.1 I. Dans quelles situations l’employeur peut-il demander le recours à l’activité partielle ?1.1.1 1. Je travaille dans un commerce1.1.2 2...
Sommaire1 Chômage partiel : les nouvelles dispositions du décret assouplit le recours à ce dispositif1.1 Chômage partiel : Une demande d’autorisation simplifiée et rétroactive1.2 Chômage partiel : Une durée maximum de 12 mois1.3 Une prise en...
Sommaire1 Les entreprises et les salariés face au risque de pandémie due au COVID-19 (Coronavirus) : Premiers enseignements juridiques et sociaux1.1 1. Face au risque de pandémie due au covid-19 (coronavirus) : présentation et analyse des...
Sommaire1 Les enseignements de l’affaire des suicides au sein de France Télécom et portée de ses prolongements juridiques et sociaux1.1 Analyse de l’arrêt1.2 Prévenir et responsabiliser face à une situation de harcèlement moral en entreprise...
Le retard de deux mois dans le paiement du salaire ne justifie nécessairement pas la prise d’acte aux torts de l’employeur. (Cass. soc. 29-1-2020 n° 17-13.961 F-D ) Les faits : M. I…, engagé par la société d’informatique à effet du...
Rupture conventionnelle : CA Montpellier 8-1-2020 n° 16/02955 La Cour d’appel de Montpellier a rendu un arrêt intéressant. Elle vient préciser que si le salarié apporte la preuve que la rupture conventionnelle a été antidatée. Elle est annulée...
(Cass. soc. 5-6-2019 n° 17-27.118) Abandon de poste Une personne a été engagée le 17 décembre 2012, sans contrat écrit, dans le cadre du dispositif du chèque emploi-service universel en qualité d’employée de maison. Elle ne s’est plus...
