Une salariée occupant la fonction de chef magasinier a été licenciée pour faute grave au motif de
son refus réitéré de porter les équipements de protection individuelle (chaussures, gants, casquette et gilet de sécurité). Cette dernière conteste le licenciement.
La cour d’appel la déboute de ses demandes. Elle forme de ce fait un pourvoi en cassation.
La cour de cassation, relève que : « Mais attendu que la cour d’appel, qui a constaté que la salariée, bien que mise en garde par avertissement du 25 juin 2006 et par lettre du 21 juin 2007 sur le caractère impératif des consignes de sécurité en matière d’équipements individuels de sécurité, n’avait pas respecté de manière réitérée et délibérée l’obligation de porter les chaussures, les gants, la casquette et le gilet de sécurité, a pu retenir, sans être tenue de suivre l’intéressée dans le détail de son argumentation, que le comportement de celle-ci, tenue de par ses fonctions de donner l’exemple aux membres de l’équipe dont elle était responsable, était, nonobstant son ancienneté, constitutif d’une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise ».
En tout état de cause, s’il est incontestable que l’employeur a une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés, et doit de ce fait prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale, le salarié de son côté doit respecter les règles de sécurité posées par l’employeur.
Le salarié peut également être poursuivi au pénal et condamné s’il commet un délit en manquant à son obligation (blessure, homicide involontaire).