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Droit du numérique

Le droit numérique, c’est l’ensemble des règles qui régissent l’utilisation des technologies numériques.

Short liste - RGPD

RGPD : les 3 points que les PME oublient le plus souvent

Droit du numérique / Par / 5 minutes de lecture /

Le RGPD s’applique à tous les professionnels, quelle que soit la taille de l’entreprise. Pourtant, dans les petites structures, la conformité se réduit souvent à quelques réflexes : une politique de confidentialité sur le site, une case à cocher sur le formulaire de contact. Ces gestes sont utiles, mais ils ne suffisent pas.
Pour examiner vos pratiques,

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Sanction Record de la CNIL contre Google

Sanction Record de la CNIL contre Google : le Point sur le consentement et la publicité en Ligne

Droit du numérique / Par / 5 minutes de lecture /

Délibération SAN-2025-004 du 1 septembre 2025 La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé des sanctions financières significatives à l’encontre de Google LLC (200 millions d’euros) et Google Ireland Limited (125 millions d’euros), assorties d’injonctions de mise en conformité. Cette décision majeure, datée du 1er septembre 2025, met en lumière des manquements

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CGV - Image of businesswoman working meeting using tablet at the office.

Protégez vos Données Personnelles avec des CGV Conformes

Droit du numérique / Par / 3 minutes de lecture /

Données personnelles : protégez vos clients et votre entreprise grâce à des CGV conformes Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018, impactant profondément la manière dont les entreprises collectent et traitent les données personnelles de leurs clients.   Loin d’être une simple contrainte administrative, le RGPD

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Choisir son statut juridique

Quel statut juridique choisir pour sa société ?

Droit du numérique / Par / 11 minutes de lecture /

Quel statut juridique choisir pour sa société ?     1. Le choix du statut juridique de sa société choix du statut juridique de la société est déterminé par plusieurs critères. Le choix du statut juridique est une étape cruciale lors de la création d’une entreprise. Il détermine de nombreux aspects importants, tels que la

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Mention légales, CGV, CGU, RGPD

Protégez Votre Entreprise : Maîtrisez les Mentions Légales, CGV, Cookies et RGPD

Droit du numérique / Par / 10 minutes de lecture /

Les mentions légales sont destinées à apporter une information minimale au consommateur. Appliquées à internet, leur indication dans un site doit être accessible sur chaque page du site.

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Acceptation et force obligatoire des CGV: Un simple clic suffit

Droit du numérique / Par / 2 minutes de lecture /

Acceptation et force obligatoire des CGV La Cour de Justice de l’Union européenne vient de juger que les conditions générales de vente acceptées par un simple «clic», s’imposent aux entreprises. Il en résulte que la clause attributive de juridiction qui y figure est valide. Une juridiction allemande a introduit une demande de décision préjudicielle portant

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Sanction de l’absence de mentions légales sur un site internet

Droit du numérique / Par / 2 minutes de lecture /

Par un jugement en date du 11 juillet 2014, la 17ème chambre criminelle du TGI de Paris a sanctionné les éditeurs d’un site internet pour n’avoir pas respecté les dispositions de l’article 6  III-1 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), relative à l’obligation de préciser sur le site certaines mentions relatives à l’identification

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