RGPD

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RGPD : les 3 points que les PME oublient le plus souvent

Droit du numérique / Par / 5 minutes de lecture /

Le RGPD s’applique à tous les professionnels, quelle que soit la taille de l’entreprise. Pourtant, dans les petites structures, la conformité se réduit souvent à quelques réflexes : une politique de confidentialité sur le site, une case à cocher sur le formulaire de contact. Ces gestes sont utiles, mais ils ne suffisent pas.
Pour examiner vos pratiques,

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Droit du numérique,
Sanction Record de la CNIL contre Google

Sanction Record de la CNIL contre Google : le Point sur le consentement et la publicité en Ligne

Droit du numérique / Par / 5 minutes de lecture /

Délibération SAN-2025-004 du 1 septembre 2025 La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a prononcé des sanctions financières significatives à l’encontre de Google LLC (200 millions d’euros) et Google Ireland Limited (125 millions d’euros), assorties d’injonctions de mise en conformité. Cette décision majeure, datée du 1er septembre 2025, met en lumière des manquements

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CGV - Image of businesswoman working meeting using tablet at the office.

Protégez vos Données Personnelles avec des CGV Conformes

Droit du numérique / Par / 3 minutes de lecture /

Données personnelles : protégez vos clients et votre entreprise grâce à des CGV conformes Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018, impactant profondément la manière dont les entreprises collectent et traitent les données personnelles de leurs clients.   Loin d’être une simple contrainte administrative, le RGPD

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