L\u2019inaptitude m\u00e9dicale au travail est prononc\u00e9e par le m\u00e9decin du travail lorsque l’\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9, qu’il soit physique ou mental, est jug\u00e9 incompatible avec son poste. Cela se produit notamment si aucune mesure d’am\u00e9nagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’est envisageable. Les causes de cette inaptitude, qu’elle soit partielle ou totale, peuvent \u00eatre li\u00e9es \u00e0 la vie professionnelle du salari\u00e9 ou survenir ind\u00e9pendamment de son travail (comme une maladie, par exemple).<\/p>\n
Notre article porte sur la situation d\u2019inaptitude non professionnelle.<\/p>\n
Cette situation est vis\u00e9e par l\u2019article L1226-2 du code du travail dispose que\u00a0:<\/p>\n
\n\u00ab\u00a0Lorsque le salari\u00e9 victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est d\u00e9clar\u00e9 inapte par le m\u00e9decin du travail, en application de l’article\u00a0<\/em>L. 4624-4<\/em><\/a>, \u00e0 reprendre l’emploi qu’il occupait pr\u00e9c\u00e9demment, l’employeur lui propose un autre emploi appropri\u00e9 \u00e0 ses capacit\u00e9s, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient le cas \u00e9ch\u00e9ant, situ\u00e9es sur le territoire national et dont l’organisation, les activit\u00e9s ou le lieu d’exploitation assurent la permutation de tout ou partie du personnel.<\/em><\/p>\n
Pour l’application du pr\u00e9sent article, la notion de groupe d\u00e9signe le groupe form\u00e9 par une entreprise appel\u00e9e entreprise dominante et les entreprises qu’elle contr\u00f4le dans les conditions d\u00e9finies \u00e0 l’article\u00a0<\/em>L. 233-1<\/em><\/a>, aux I et II de l’article\u00a0<\/em>L. 233-3\u00a0<\/em><\/a>et \u00e0 l’article\u00a0<\/em>L. 233-16<\/em><\/a>\u00a0du code de commerce.<\/em><\/p>\n
Cette proposition prend en compte, apr\u00e8s avis du comit\u00e9 social et \u00e9conomique lorsqu’il existe, les conclusions \u00e9crites du m\u00e9decin du travail et les indications qu’il formule sur les capacit\u00e9s du salari\u00e9 \u00e0 exercer l’une des t\u00e2ches existantes dans l’entreprise. Le m\u00e9decin du travail formule \u00e9galement des indications sur la capacit\u00e9 du salari\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une formation le pr\u00e9parant \u00e0 occuper un poste adapt\u00e9.<\/em><\/p>\n
L’emploi propos\u00e9 est aussi comparable que possible \u00e0 l’emploi pr\u00e9c\u00e9demment occup\u00e9, au besoin par la mise en \u0153uvre de mesures telles que mutations, am\u00e9nagements, adaptations ou transformations de postes existants ou am\u00e9nagement du temps de travail.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n
\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n
L\u2019inaptitude au travail peut survenir \u00e0 la suite d\u2019un arr\u00eat maladie, en fonction des cons\u00e9quences de la maladie sur l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9.<\/p>\n
Le m\u00e9decin du travail a la responsabilit\u00e9 de d\u00e9terminer si le salari\u00e9 apte \u00e0 reprendre son emploi, que ce soit de mani\u00e8re partielle ou totale.<\/p>\n
Dans certains cas, il peut aussi juger s\u2019il est capable d\u2019exercer d\u2019autres fonctions au sein de l\u2019entreprise, adapt\u00e9es \u00e0 ses capacit\u00e9s. Dans ce cas, l\u2019employeur doit, sauf exceptions, proposer un reclassement.<\/p>\n
Il est crucial de ne pas confondre l’inaptitude, qui est prononc\u00e9e par le m\u00e9decin du travail, avec l’invalidit\u00e9, qui est \u00e9valu\u00e9e par le m\u00e9decin conseil de votre organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CPAM ou MSA).<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
1.Qui peut demander un rendez-vous avec le m\u00e9decin du travail ?<\/strong><\/h2>\n
Le salari\u00e9 a la possibilit\u00e9 de solliciter un examen m\u00e9dical aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail, m\u00eame pendant son arr\u00eat maladie.<\/p>\n
L\u2019employeur peut \u00e9galement initier cette d\u00e9marche.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
2.Comment est reconnue l’inaptitude d’un salari\u00e9 ?<\/strong><\/h2>\n
L\u2019inaptitude doit \u00eatre constat\u00e9e par le m\u00e9decin du travail de l\u2019entreprise, et non par le m\u00e9decin traitant. Le m\u00e9decin du travail est charg\u00e9 d\u2019examiner l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 physique et\/ou mental pour d\u00e9terminer s\u2019il est en mesure de reprendre son poste, que ce soit en totalit\u00e9 ou en partie.<\/p>\n
Si ce n’est pas le cas, le m\u00e9decin du travail pourra d\u00e9clarer inapte le salari\u00e9.<\/p>\n
Avant de rendre son avis, le m\u00e9decin du travail doit suivre plusieurs \u00e9tapes :<\/p>\n