1- Consulter son m\u00e9decin traitant<\/u><\/strong><\/h3>\nLe salari\u00e9 qui ressent de la souffrance au travail doit imm\u00e9diatement consulter son m\u00e9decin![\"Reprise](\"https:\/\/www.garcia-avocat-paris.fr\/licenciement\/wp-content\/uploads\/2021\/10\/Reprise-apres-burn-out-150x150.jpg\")
traitant qui pourra poser un diagnostic.<\/p>\n
La qualification de la situation de burn out pourra conduire le m\u00e9decin traitant \u00e0 prescrire un arr\u00eat de travail.<\/p>\n
2- Alerter les institutions repr\u00e9sentatives du personnel et l\u2019employeur<\/u><\/strong><\/h3>\nDans le cas o\u00f9 il existe des institutions repr\u00e9sentatives du personnel, il est conseill\u00e9 au salari\u00e9 victime d\u2019aviser \u00a0son employeur ainsi que les institutions repr\u00e9sentatives du personnel.<\/p>\n
Cela devra amener l\u2019employeur \u00e0 r\u00e9agir dans le cadre de la pr\u00e9vention des risques\u00a0 psycho-sociaux.<\/p>\n
Il devra donc prendre en compte la situation de burn out du salari\u00e9 en veillant \u00e0 \u00e9viter son isolement et permettre au salari\u00e9 victime de s\u2019exprimer sur sa situation.<\/p>\n
3- Informer la m\u00e9decine du travail<\/u><\/strong><\/h3>\nC\u2019est une d\u00e9marche primordiale pour le salari\u00e9.<\/p>\n
En effet, attach\u00e9 \u00e0 l’entreprise, le m\u00e9decin du travail a un triple r\u00f4le :<\/p>\n
\n- Il a la charge sur le plan m\u00e9dical des examens m\u00e9dicaux obligatoires ;<\/li>\n
- il assume la responsabilit\u00e9 sur le plan administratif de la tenue des documents m\u00e9dicaux ;<\/li>\n
- Il est enfin le conseiller du chef d’entreprise, des repr\u00e9sentants du personnel, des services sociaux et des salari\u00e9s (action en milieu de travail).<\/li>\n<\/ul>\n
Aussi, il peut solliciter une visite aupr\u00e8s de la m\u00e9decine du travail, cette visite pouvant d\u2019ailleurs \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur s\u2019il se rend compte de la situation de souffrance du salari\u00e9 apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9.<\/p>\n
Le salari\u00e9 a aussi la possibilit\u00e9 de demander de sa propre initiative, aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail.<\/p>\n
4- La possibilit\u00e9 de saisir l\u2019inspection du travail<\/u><\/strong><\/h3>\nLe salari\u00e9 a aussi la possibilit\u00e9 de saisir l\u2019inspection du travail afin de lui faire part de sa situation. En effet, sa mission est de fournir des informations et des conseils aux salari\u00e9s sur les dispositions l\u00e9gales applicables \u00e0 leur situation.<\/p>\n
L\u2019inspection du travail aura la possibilit\u00e9 de diligenter un contr\u00f4le afin de se rendre compte des conditions de travail du salari\u00e9 victime de burn-out.<\/p>\n
B- Pr\u00e9parer la reprise du travail<\/u><\/strong><\/h2>\nLe salari\u00e9 dispose de leviers pour pr\u00e9parer son retour dans l\u2019entreprise.<\/p>\n
1- La visite de pr\u00e9-reprise<\/u><\/strong><\/h3>\nLorsque l\u2019arr\u00eat de travail a dur\u00e9 plus de 3 mois (90 jours d\u2019arr\u00eat de travail), le salari\u00e9 peut solliciter une visite de pr\u00e9-reprise.<\/p>\n
En effet, l\u2019article R 4626-29 du Code du travail pr\u00e9voit qu\u2019: \u00ab\u00a0En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arr\u00eat de travail d\u2019une dur\u00e9e de plus de trois mois, une visite de pr\u00e9reprise est organis\u00e9e par le m\u00e9decin du travail \u00e0 l’initiative du m\u00e9decin traitant, du m\u00e9decin conseil des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou du travailleur.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\nCette visite de pr\u00e9-reprise permettra au salari\u00e9 de pr\u00e9parer son retour en identifiant en amont les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la reprise de son emploi et de r\u00e9fl\u00e9chir avec la m\u00e9decine du travail et votre entreprise aux solutions possibles.<\/p>\n
Ces solutions seront par exemple des am\u00e9nagements ou une adaptation de poste, ou une affectation dans un autre service.<\/p>\n
Elle permettra aussi de d\u00e9terminer si vous avez besoin d\u2019am\u00e9nagements et\/ou d\u2019adaptations de votre poste de travail, de vos horaires, de formations professionnelles, pour faciliter votre retour, votre reclassement ou votre r\u00e9orientation professionnelle.<\/p>\n
La visite de pr\u00e9-reprise sera aussi l\u2019occasion de discuter d\u2019une reprise \u00e9ventuellement dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de la visite, le m\u00e9decin du travail peut \u00e9mettre des pr\u00e9conisations pour favoriser le maintien dans l\u2019emploi comme :<\/p>\n
\n- am\u00e9nager ou adapter le poste de travail ;<\/li>\n
- am\u00e9nager le temps de travail ;<\/li>\n
- effectuer une reconversion professionnelle ;<\/li>\n
- suivre une formation pour faciliter la reconversion ou la r\u00e9orientation professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n
Une fois la visite de pr\u00e9-reprise effectu\u00e9e, quand l\u2019arr\u00eat de travail se terminera, le salari\u00e9 pourra reprendre son travail selon les changements envisag\u00e9s.<\/p>\n
2- La visite de reprise<\/u><\/strong><\/h3>\nElle est obligatoire et s\u2019impose \u00e0 l\u2019employeur lorsque l\u2019arr\u00eat de travail a dur\u00e9 au moins 30 jours.<\/p>\n
En effet, l\u2019article R4624-31 du code du travail pr\u00e9voit que\u00a0le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie d’un examen de reprise du travail par le m\u00e9decin du travail apr\u00e8s une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.<\/p>\n
La visite de reprise est obligatoire et r\u00e9alis\u00e9e dans les 8 jours au plus tard suivant votre date de reprise. Elle est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur et a lieu pendant les \u00a0heures de travail.<\/p>\n
A l\u2019issue de la visite de reprise, l\u2019employeur peut rendre un avis d\u2019aptitude ou d\u2019inaptitude.<\/p>\n
3- le retour dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique<\/u><\/strong><\/h3>\nLe retour au travail peut avoir lieu dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
L\u2019article L323-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9cise qu’en cas de reprise de travail \u00e0 temps partiel, (mi-temps th\u00e9rapeutique), l’indemnit\u00e9 journali\u00e8re peut \u00eatre maintenue en tout ou partie pendant une dur\u00e9e fix\u00e9e par la caisse, mais ne pouvant exc\u00e9der une dur\u00e9e maximale d’un an (CSS, art. R. 323-3), \u00e0 deux conditions :<\/p>\n
\n- soit le maintien au travail ou la reprise de travail et le travail effectu\u00e9 sont reconnus comme \u00e9tant de nature \u00e0 favoriser l’am\u00e9lioration de l’\u00e9tat de sant\u00e9 de l’assur\u00e9 ;<\/li>\n
- soit l’assur\u00e9 doit faire l’objet d’une r\u00e9\u00e9ducation ou d’une r\u00e9adaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du maintien partiel de l\u2019indemnisation maladie pendant la dur\u00e9e de sa reprise \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique, le salari\u00e9 doit\u00a0:<\/p>\n
\n- disposer d\u2019une prescription de reprise partielle pour motif th\u00e9rapeutique de son m\u00e9decin traitant qui pr\u00e9cise le pourcentage d’activit\u00e9\u00a0;<\/li>\n
- transmettre cette prescription initiale ainsi que votre attestation \u00e0 sa caisse primaire d\u2019assurance maladie, qui donne son accord apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail.<\/li>\n
- Prendre attache avec son employeur pour organiser une visite de reprise aupr\u00e8s de la m\u00e9decine du travail\u00a0;<\/li>\n
- L\u2019employeur \u00e9tablira ensuite un avenant au contrat afin de pr\u00e9ciser les am\u00e9nagements et ses cons\u00e9quences sur le contrat de travail.<\/li>\n<\/ul>\n
C-\u00a0 Les suites possible du burn out<\/u><\/strong><\/h2>\n1- La prise en charge du burn out dans le cadre des maladies professionnelles<\/u><\/strong><\/h3>\nAucune maladie psychique, pas plus le burn-out qu’un autre syndrome ou maladie, ne dispose d’un tableau de maladie professionnelle permettant de pr\u00e9sumer du lien entre la pathologie constat\u00e9e et le travail.<\/p>\n
Lorsqu’une affection ne remplit pas toutes les conditions d’un tableau, voire n’appara\u00eet dans aucun tableau, elle peut n\u00e9anmoins \u00eatre reconnue comme maladie professionnelle. C’est un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), compos\u00e9 d’experts m\u00e9dicaux, qui statue sur le lien de causalit\u00e9 entre la maladie et le travail habituel de la victime. Cet avis s’impose \u00e0 l’organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Constitu\u00e9 par la caisse d’assurance maladie, le dossier comprend, notamment, un avis motiv\u00e9 du m\u00e9decin du travail de l’entreprise de la victime et un rapport de l’employeur, permettant d’appr\u00e9cier les conditions d’exposition de cette derni\u00e8re au risque professionnel.<\/p>\n
\u00c0 r\u00e9ception d’un dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie dispose de trois mois pour se prononcer sur le caract\u00e8re professionnel de la maladie.<\/p>\n
\u00c0 cette fin, elle envoie un questionnaire et fait r\u00e9aliser une enqu\u00eate par un enqu\u00eateur asserment\u00e9 par le tribunal judiciaire. Le dossier est alors soumis \u00e0 un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), charg\u00e9 de se prononcer.<\/p>\n
Il faut rappeler que pour \u00eatre reconnues comme maladie professionnelle, la victime ou ses ayant droit doivent montrer que :<\/p>\n
\n- ce burn-out est essentiellement et directement caus\u00e9e par le travail habituel ;<\/li>\n
- qu’il a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de la victime ou son incapacit\u00e9 permanente \u00e0 un taux de 25 %.<\/li>\n<\/ul>\n
Si le CRRMP rejette la demande, le salari\u00e9 ou ses ayants droit peuvent faire appel devant la commission de recours amiable avant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9poser un recours devant le tribunal de grande instance.<\/p>\n
En cas de reconnaissance du caract\u00e8re professionnel de la maladie, il sera possible de se voir octroyer des indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u2019il y a interruption temporaire de travail ou une rente en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente, ainsi que la r\u00e9paration de ses dommages.<\/p>\n
2- L\u2019inaptitude du salari\u00e9<\/u><\/strong><\/h3>\nIl est possible que le m\u00e9decin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, d\u00e9clare le salari\u00e9 inapte \u00e0 son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec r\u00e9serves.<\/p>\n
Pour rappel, jusqu\u2019\u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016, l’inaptitude ne pouvait \u00eatre constat\u00e9e qu’apr\u00e8s une \u00e9tude du poste de travail et des conditions de travail et au terme de deux visites m\u00e9dicales espac\u00e9es de deux semaines sauf cas particuliers.<\/p>\n
Dor\u00e9navant, en vertu de l\u2019article L. 4624-4 \u00a0et R 4624-4 du code du travail, le m\u00e9decin du travail peut d\u00e9clarer une inaptitude en une seule visite m\u00e9dicale m\u00eame s’il peut toutefois r\u00e9aliser un second examen dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s le premier examen.<\/p>\n
Le constat de l’inaptitude du salari\u00e9 ne peut intervenir que si le m\u00e9decin du travail a effectu\u00e9 les formalit\u00e9s suivantes (C. trav., art. R. 4624-42) :<\/p>\n
\n- il a r\u00e9alis\u00e9 ou fait r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude du poste (conditions de travail) ;<\/li>\n
- \u00e9chang\u00e9, par tout moyen, avec l’employeur.<\/li>\n<\/ul>\n
L’inaptitude est envisag\u00e9e comme un ultime recours. Le m\u00e9decin du travail doit recevoir le salari\u00e9 en rendez-vous afin d’\u00e9changer sur l’avis et les indications ou propositions qu’il pourrait adresser \u00e0 l’employeur (<\/em>C. trav., art. L. 4624-5<\/em>).<\/p>\nL’avis d’inaptitude doit comporter les conclusions \u00e9crites, assorties d’indications relatives au reclassement du salari\u00e9 (C. trav., art. L. 4624-4), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la capacit\u00e9 de ce dernier \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une formation le pr\u00e9parant \u00e0 occuper un poste adapt\u00e9 (C. trav., art. L. 1226-2 et C. trav., art. L. 1226-10). Il doit en outre indiquer les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai de recours pour contester l’avis (C. trav., art. R. 4624-45).<\/p>\n
Le m\u00e9decin du travail pourra proposer l’appui d’une \u00ab \u00e9quipe pluridisciplinaire \u00bb ou celui d’un \u00ab organisme comp\u00e9tent \u00bb (C. trav., art. L. 4624-5).<\/p>\n
Il est possible que le m\u00e9decin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, d\u00e9clare le salari\u00e9 inapte \u00e0 son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec r\u00e9serves.<\/p>\n
Si le salari\u00e9 est inapte ou si le reclassement n\u2019est pas possible, l\u2019employeur devra alors licencier le salari\u00e9 selon la proc\u00e9dure du licenciement pour inaptitude.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 \u00e9tablit que cette inaptitude provient de manquements de son employeur relatifs \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat, le licenciement serait requalifi\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse par le Conseil de prud\u2019hommes. Le salari\u00e9 pourra solliciter des indemnit\u00e9s.<\/p>\n
3- La possibilit\u00e9 d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur sur le manquement \u00e0 l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/h3>\nL\u2019article L.4121-1 du Code du travail pr\u00e9cise que l\u2019employeur garantit la sant\u00e9 mentale et physique de ses salari\u00e9s.<\/p>\n
En cas de non-respect de situation de burn out, s\u2019il appara\u00eet qu\u2019il y a eu des d\u00e9faillances de l\u2019employeur et que ce dernier n\u2019a pas tenu compte des alertes du salari\u00e9 et que les conditions de travail du salari\u00e9 sont d\u00e9grad\u00e9es, il peut saisir le conseil de prud\u2019hommes pour demander la r\u00e9siliation judiciaire de son contrat de travail ou prendre acte de la rupture de son contrat de travail.<\/p>\n
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Le burnout se traduit par un \u00e9tat d\u2019\u00e9puisement professionnel, \u00e0 la fois \u00e9motionnel, physique et psychique. Il est \u00a0ressenti face \u00e0 des situations de travail \u00ab \u00e9motionnellement \u00bb exigeantes. De nombreux travaux scientifiques ont \u00e9t\u00e9 conduits sur le burn out et plusieurs outils de mesure ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s. Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":25664,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[197],"class_list":["post-25665","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-du-travail","tag-burn-out"],"yoast_head":"\n
Burn out : droits du salari\u00e9 et obligations de l\u2019employeur<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire le salari\u00e9 face \u00e0 une situation de burn out et quelles sont les obligations de l\u2019employeur\u00a0?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.garcia-avocat-paris.fr\/licenciement\/burn-out-droits-du-salarie-et-obligations-de-lemployeur\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Burn out : droits du salari\u00e9 et obligations de l\u2019employeur\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire le salari\u00e9 face \u00e0 une situation de burn out et quelles sont les obligations de l\u2019employeur\u00a0?\" \/>\n<meta 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traitant qui pourra poser un diagnostic.<\/p>\nDans le cas o\u00f9 il existe des institutions repr\u00e9sentatives du personnel, il est conseill\u00e9 au salari\u00e9 victime d\u2019aviser \u00a0son employeur ainsi que les institutions repr\u00e9sentatives du personnel.<\/p>\n
Cela devra amener l\u2019employeur \u00e0 r\u00e9agir dans le cadre de la pr\u00e9vention des risques\u00a0 psycho-sociaux.<\/p>\n
Il devra donc prendre en compte la situation de burn out du salari\u00e9 en veillant \u00e0 \u00e9viter son isolement et permettre au salari\u00e9 victime de s\u2019exprimer sur sa situation.<\/p>\n
3- Informer la m\u00e9decine du travail<\/u><\/strong><\/h3>\nC\u2019est une d\u00e9marche primordiale pour le salari\u00e9.<\/p>\n
En effet, attach\u00e9 \u00e0 l’entreprise, le m\u00e9decin du travail a un triple r\u00f4le :<\/p>\n
\n- Il a la charge sur le plan m\u00e9dical des examens m\u00e9dicaux obligatoires ;<\/li>\n
- il assume la responsabilit\u00e9 sur le plan administratif de la tenue des documents m\u00e9dicaux ;<\/li>\n
- Il est enfin le conseiller du chef d’entreprise, des repr\u00e9sentants du personnel, des services sociaux et des salari\u00e9s (action en milieu de travail).<\/li>\n<\/ul>\n
Aussi, il peut solliciter une visite aupr\u00e8s de la m\u00e9decine du travail, cette visite pouvant d\u2019ailleurs \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur s\u2019il se rend compte de la situation de souffrance du salari\u00e9 apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9.<\/p>\n
Le salari\u00e9 a aussi la possibilit\u00e9 de demander de sa propre initiative, aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail.<\/p>\n
4- La possibilit\u00e9 de saisir l\u2019inspection du travail<\/u><\/strong><\/h3>\nLe salari\u00e9 a aussi la possibilit\u00e9 de saisir l\u2019inspection du travail afin de lui faire part de sa situation. En effet, sa mission est de fournir des informations et des conseils aux salari\u00e9s sur les dispositions l\u00e9gales applicables \u00e0 leur situation.<\/p>\n
L\u2019inspection du travail aura la possibilit\u00e9 de diligenter un contr\u00f4le afin de se rendre compte des conditions de travail du salari\u00e9 victime de burn-out.<\/p>\n
B- Pr\u00e9parer la reprise du travail<\/u><\/strong><\/h2>\nLe salari\u00e9 dispose de leviers pour pr\u00e9parer son retour dans l\u2019entreprise.<\/p>\n
1- La visite de pr\u00e9-reprise<\/u><\/strong><\/h3>\nLorsque l\u2019arr\u00eat de travail a dur\u00e9 plus de 3 mois (90 jours d\u2019arr\u00eat de travail), le salari\u00e9 peut solliciter une visite de pr\u00e9-reprise.<\/p>\n
En effet, l\u2019article R 4626-29 du Code du travail pr\u00e9voit qu\u2019: \u00ab\u00a0En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arr\u00eat de travail d\u2019une dur\u00e9e de plus de trois mois, une visite de pr\u00e9reprise est organis\u00e9e par le m\u00e9decin du travail \u00e0 l’initiative du m\u00e9decin traitant, du m\u00e9decin conseil des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou du travailleur.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\nCette visite de pr\u00e9-reprise permettra au salari\u00e9 de pr\u00e9parer son retour en identifiant en amont les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la reprise de son emploi et de r\u00e9fl\u00e9chir avec la m\u00e9decine du travail et votre entreprise aux solutions possibles.<\/p>\n
Ces solutions seront par exemple des am\u00e9nagements ou une adaptation de poste, ou une affectation dans un autre service.<\/p>\n
Elle permettra aussi de d\u00e9terminer si vous avez besoin d\u2019am\u00e9nagements et\/ou d\u2019adaptations de votre poste de travail, de vos horaires, de formations professionnelles, pour faciliter votre retour, votre reclassement ou votre r\u00e9orientation professionnelle.<\/p>\n
La visite de pr\u00e9-reprise sera aussi l\u2019occasion de discuter d\u2019une reprise \u00e9ventuellement dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de la visite, le m\u00e9decin du travail peut \u00e9mettre des pr\u00e9conisations pour favoriser le maintien dans l\u2019emploi comme :<\/p>\n
\n- am\u00e9nager ou adapter le poste de travail ;<\/li>\n
- am\u00e9nager le temps de travail ;<\/li>\n
- effectuer une reconversion professionnelle ;<\/li>\n
- suivre une formation pour faciliter la reconversion ou la r\u00e9orientation professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n
Une fois la visite de pr\u00e9-reprise effectu\u00e9e, quand l\u2019arr\u00eat de travail se terminera, le salari\u00e9 pourra reprendre son travail selon les changements envisag\u00e9s.<\/p>\n
2- La visite de reprise<\/u><\/strong><\/h3>\nElle est obligatoire et s\u2019impose \u00e0 l\u2019employeur lorsque l\u2019arr\u00eat de travail a dur\u00e9 au moins 30 jours.<\/p>\n
En effet, l\u2019article R4624-31 du code du travail pr\u00e9voit que\u00a0le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie d’un examen de reprise du travail par le m\u00e9decin du travail apr\u00e8s une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.<\/p>\n
La visite de reprise est obligatoire et r\u00e9alis\u00e9e dans les 8 jours au plus tard suivant votre date de reprise. Elle est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur et a lieu pendant les \u00a0heures de travail.<\/p>\n
A l\u2019issue de la visite de reprise, l\u2019employeur peut rendre un avis d\u2019aptitude ou d\u2019inaptitude.<\/p>\n
3- le retour dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique<\/u><\/strong><\/h3>\nLe retour au travail peut avoir lieu dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
L\u2019article L323-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9cise qu’en cas de reprise de travail \u00e0 temps partiel, (mi-temps th\u00e9rapeutique), l’indemnit\u00e9 journali\u00e8re peut \u00eatre maintenue en tout ou partie pendant une dur\u00e9e fix\u00e9e par la caisse, mais ne pouvant exc\u00e9der une dur\u00e9e maximale d’un an (CSS, art. R. 323-3), \u00e0 deux conditions :<\/p>\n
\n- soit le maintien au travail ou la reprise de travail et le travail effectu\u00e9 sont reconnus comme \u00e9tant de nature \u00e0 favoriser l’am\u00e9lioration de l’\u00e9tat de sant\u00e9 de l’assur\u00e9 ;<\/li>\n
- soit l’assur\u00e9 doit faire l’objet d’une r\u00e9\u00e9ducation ou d’une r\u00e9adaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du maintien partiel de l\u2019indemnisation maladie pendant la dur\u00e9e de sa reprise \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique, le salari\u00e9 doit\u00a0:<\/p>\n
\n- disposer d\u2019une prescription de reprise partielle pour motif th\u00e9rapeutique de son m\u00e9decin traitant qui pr\u00e9cise le pourcentage d’activit\u00e9\u00a0;<\/li>\n
- transmettre cette prescription initiale ainsi que votre attestation \u00e0 sa caisse primaire d\u2019assurance maladie, qui donne son accord apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail.<\/li>\n
- Prendre attache avec son employeur pour organiser une visite de reprise aupr\u00e8s de la m\u00e9decine du travail\u00a0;<\/li>\n
- L\u2019employeur \u00e9tablira ensuite un avenant au contrat afin de pr\u00e9ciser les am\u00e9nagements et ses cons\u00e9quences sur le contrat de travail.<\/li>\n<\/ul>\n
C-\u00a0 Les suites possible du burn out<\/u><\/strong><\/h2>\n1- La prise en charge du burn out dans le cadre des maladies professionnelles<\/u><\/strong><\/h3>\nAucune maladie psychique, pas plus le burn-out qu’un autre syndrome ou maladie, ne dispose d’un tableau de maladie professionnelle permettant de pr\u00e9sumer du lien entre la pathologie constat\u00e9e et le travail.<\/p>\n
Lorsqu’une affection ne remplit pas toutes les conditions d’un tableau, voire n’appara\u00eet dans aucun tableau, elle peut n\u00e9anmoins \u00eatre reconnue comme maladie professionnelle. C’est un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), compos\u00e9 d’experts m\u00e9dicaux, qui statue sur le lien de causalit\u00e9 entre la maladie et le travail habituel de la victime. Cet avis s’impose \u00e0 l’organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Constitu\u00e9 par la caisse d’assurance maladie, le dossier comprend, notamment, un avis motiv\u00e9 du m\u00e9decin du travail de l’entreprise de la victime et un rapport de l’employeur, permettant d’appr\u00e9cier les conditions d’exposition de cette derni\u00e8re au risque professionnel.<\/p>\n
\u00c0 r\u00e9ception d’un dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie dispose de trois mois pour se prononcer sur le caract\u00e8re professionnel de la maladie.<\/p>\n
\u00c0 cette fin, elle envoie un questionnaire et fait r\u00e9aliser une enqu\u00eate par un enqu\u00eateur asserment\u00e9 par le tribunal judiciaire. Le dossier est alors soumis \u00e0 un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), charg\u00e9 de se prononcer.<\/p>\n
Il faut rappeler que pour \u00eatre reconnues comme maladie professionnelle, la victime ou ses ayant droit doivent montrer que :<\/p>\n
\n- ce burn-out est essentiellement et directement caus\u00e9e par le travail habituel ;<\/li>\n
- qu’il a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de la victime ou son incapacit\u00e9 permanente \u00e0 un taux de 25 %.<\/li>\n<\/ul>\n
Si le CRRMP rejette la demande, le salari\u00e9 ou ses ayants droit peuvent faire appel devant la commission de recours amiable avant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9poser un recours devant le tribunal de grande instance.<\/p>\n
En cas de reconnaissance du caract\u00e8re professionnel de la maladie, il sera possible de se voir octroyer des indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u2019il y a interruption temporaire de travail ou une rente en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente, ainsi que la r\u00e9paration de ses dommages.<\/p>\n
2- L\u2019inaptitude du salari\u00e9<\/u><\/strong><\/h3>\nIl est possible que le m\u00e9decin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, d\u00e9clare le salari\u00e9 inapte \u00e0 son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec r\u00e9serves.<\/p>\n
Pour rappel, jusqu\u2019\u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016, l’inaptitude ne pouvait \u00eatre constat\u00e9e qu’apr\u00e8s une \u00e9tude du poste de travail et des conditions de travail et au terme de deux visites m\u00e9dicales espac\u00e9es de deux semaines sauf cas particuliers.<\/p>\n
Dor\u00e9navant, en vertu de l\u2019article L. 4624-4 \u00a0et R 4624-4 du code du travail, le m\u00e9decin du travail peut d\u00e9clarer une inaptitude en une seule visite m\u00e9dicale m\u00eame s’il peut toutefois r\u00e9aliser un second examen dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s le premier examen.<\/p>\n
Le constat de l’inaptitude du salari\u00e9 ne peut intervenir que si le m\u00e9decin du travail a effectu\u00e9 les formalit\u00e9s suivantes (C. trav., art. R. 4624-42) :<\/p>\n
\n- il a r\u00e9alis\u00e9 ou fait r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude du poste (conditions de travail) ;<\/li>\n
- \u00e9chang\u00e9, par tout moyen, avec l’employeur.<\/li>\n<\/ul>\n
L’inaptitude est envisag\u00e9e comme un ultime recours. Le m\u00e9decin du travail doit recevoir le salari\u00e9 en rendez-vous afin d’\u00e9changer sur l’avis et les indications ou propositions qu’il pourrait adresser \u00e0 l’employeur (<\/em>C. trav., art. L. 4624-5<\/em>).<\/p>\nL’avis d’inaptitude doit comporter les conclusions \u00e9crites, assorties d’indications relatives au reclassement du salari\u00e9 (C. trav., art. L. 4624-4), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la capacit\u00e9 de ce dernier \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une formation le pr\u00e9parant \u00e0 occuper un poste adapt\u00e9 (C. trav., art. L. 1226-2 et C. trav., art. L. 1226-10). Il doit en outre indiquer les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai de recours pour contester l’avis (C. trav., art. R. 4624-45).<\/p>\n
Le m\u00e9decin du travail pourra proposer l’appui d’une \u00ab \u00e9quipe pluridisciplinaire \u00bb ou celui d’un \u00ab organisme comp\u00e9tent \u00bb (C. trav., art. L. 4624-5).<\/p>\n
Il est possible que le m\u00e9decin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, d\u00e9clare le salari\u00e9 inapte \u00e0 son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec r\u00e9serves.<\/p>\n
Si le salari\u00e9 est inapte ou si le reclassement n\u2019est pas possible, l\u2019employeur devra alors licencier le salari\u00e9 selon la proc\u00e9dure du licenciement pour inaptitude.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 \u00e9tablit que cette inaptitude provient de manquements de son employeur relatifs \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat, le licenciement serait requalifi\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse par le Conseil de prud\u2019hommes. Le salari\u00e9 pourra solliciter des indemnit\u00e9s.<\/p>\n
3- La possibilit\u00e9 d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur sur le manquement \u00e0 l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/h3>\nL\u2019article L.4121-1 du Code du travail pr\u00e9cise que l\u2019employeur garantit la sant\u00e9 mentale et physique de ses salari\u00e9s.<\/p>\n
En cas de non-respect de situation de burn out, s\u2019il appara\u00eet qu\u2019il y a eu des d\u00e9faillances de l\u2019employeur et que ce dernier n\u2019a pas tenu compte des alertes du salari\u00e9 et que les conditions de travail du salari\u00e9 sont d\u00e9grad\u00e9es, il peut saisir le conseil de prud\u2019hommes pour demander la r\u00e9siliation judiciaire de son contrat de travail ou prendre acte de la rupture de son contrat de travail.<\/p>\n
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Le burnout se traduit par un \u00e9tat d\u2019\u00e9puisement professionnel, \u00e0 la fois \u00e9motionnel, physique et psychique. Il est \u00a0ressenti face \u00e0 des situations de travail \u00ab \u00e9motionnellement \u00bb exigeantes. De nombreux travaux scientifiques ont \u00e9t\u00e9 conduits sur le burn out et plusieurs outils de mesure ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s. Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":25664,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[197],"class_list":["post-25665","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-du-travail","tag-burn-out"],"yoast_head":"\n
Burn out : droits du salari\u00e9 et obligations de l\u2019employeur<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire le salari\u00e9 face \u00e0 une situation de burn out et quelles sont les obligations de l\u2019employeur\u00a0?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.garcia-avocat-paris.fr\/licenciement\/burn-out-droits-du-salarie-et-obligations-de-lemployeur\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Burn out : droits du salari\u00e9 et obligations de l\u2019employeur\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire le salari\u00e9 face \u00e0 une situation de burn out et quelles sont les obligations de l\u2019employeur\u00a0?\" \/>\n<meta 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Aussi, il peut solliciter une visite aupr\u00e8s de la m\u00e9decine du travail, cette visite pouvant d\u2019ailleurs \u00eatre \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur s\u2019il se rend compte de la situation de souffrance du salari\u00e9 apr\u00e8s en avoir \u00e9t\u00e9 alert\u00e9.<\/p>\n
Le salari\u00e9 a aussi la possibilit\u00e9 de demander de sa propre initiative, aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail.<\/p>\n
4- La possibilit\u00e9 de saisir l\u2019inspection du travail<\/u><\/strong><\/h3>\nLe salari\u00e9 a aussi la possibilit\u00e9 de saisir l\u2019inspection du travail afin de lui faire part de sa situation. En effet, sa mission est de fournir des informations et des conseils aux salari\u00e9s sur les dispositions l\u00e9gales applicables \u00e0 leur situation.<\/p>\n
L\u2019inspection du travail aura la possibilit\u00e9 de diligenter un contr\u00f4le afin de se rendre compte des conditions de travail du salari\u00e9 victime de burn-out.<\/p>\n
B- Pr\u00e9parer la reprise du travail<\/u><\/strong><\/h2>\nLe salari\u00e9 dispose de leviers pour pr\u00e9parer son retour dans l\u2019entreprise.<\/p>\n
1- La visite de pr\u00e9-reprise<\/u><\/strong><\/h3>\nLorsque l\u2019arr\u00eat de travail a dur\u00e9 plus de 3 mois (90 jours d\u2019arr\u00eat de travail), le salari\u00e9 peut solliciter une visite de pr\u00e9-reprise.<\/p>\n
En effet, l\u2019article R 4626-29 du Code du travail pr\u00e9voit qu\u2019: \u00ab\u00a0En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arr\u00eat de travail d\u2019une dur\u00e9e de plus de trois mois, une visite de pr\u00e9reprise est organis\u00e9e par le m\u00e9decin du travail \u00e0 l’initiative du m\u00e9decin traitant, du m\u00e9decin conseil des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou du travailleur.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\nCette visite de pr\u00e9-reprise permettra au salari\u00e9 de pr\u00e9parer son retour en identifiant en amont les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la reprise de son emploi et de r\u00e9fl\u00e9chir avec la m\u00e9decine du travail et votre entreprise aux solutions possibles.<\/p>\n
Ces solutions seront par exemple des am\u00e9nagements ou une adaptation de poste, ou une affectation dans un autre service.<\/p>\n
Elle permettra aussi de d\u00e9terminer si vous avez besoin d\u2019am\u00e9nagements et\/ou d\u2019adaptations de votre poste de travail, de vos horaires, de formations professionnelles, pour faciliter votre retour, votre reclassement ou votre r\u00e9orientation professionnelle.<\/p>\n
La visite de pr\u00e9-reprise sera aussi l\u2019occasion de discuter d\u2019une reprise \u00e9ventuellement dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de la visite, le m\u00e9decin du travail peut \u00e9mettre des pr\u00e9conisations pour favoriser le maintien dans l\u2019emploi comme :<\/p>\n
\n- am\u00e9nager ou adapter le poste de travail ;<\/li>\n
- am\u00e9nager le temps de travail ;<\/li>\n
- effectuer une reconversion professionnelle ;<\/li>\n
- suivre une formation pour faciliter la reconversion ou la r\u00e9orientation professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n
Une fois la visite de pr\u00e9-reprise effectu\u00e9e, quand l\u2019arr\u00eat de travail se terminera, le salari\u00e9 pourra reprendre son travail selon les changements envisag\u00e9s.<\/p>\n
2- La visite de reprise<\/u><\/strong><\/h3>\nElle est obligatoire et s\u2019impose \u00e0 l\u2019employeur lorsque l\u2019arr\u00eat de travail a dur\u00e9 au moins 30 jours.<\/p>\n
En effet, l\u2019article R4624-31 du code du travail pr\u00e9voit que\u00a0le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie d’un examen de reprise du travail par le m\u00e9decin du travail apr\u00e8s une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.<\/p>\n
La visite de reprise est obligatoire et r\u00e9alis\u00e9e dans les 8 jours au plus tard suivant votre date de reprise. Elle est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur et a lieu pendant les \u00a0heures de travail.<\/p>\n
A l\u2019issue de la visite de reprise, l\u2019employeur peut rendre un avis d\u2019aptitude ou d\u2019inaptitude.<\/p>\n
3- le retour dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique<\/u><\/strong><\/h3>\nLe retour au travail peut avoir lieu dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
L\u2019article L323-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9cise qu’en cas de reprise de travail \u00e0 temps partiel, (mi-temps th\u00e9rapeutique), l’indemnit\u00e9 journali\u00e8re peut \u00eatre maintenue en tout ou partie pendant une dur\u00e9e fix\u00e9e par la caisse, mais ne pouvant exc\u00e9der une dur\u00e9e maximale d’un an (CSS, art. R. 323-3), \u00e0 deux conditions :<\/p>\n
\n- soit le maintien au travail ou la reprise de travail et le travail effectu\u00e9 sont reconnus comme \u00e9tant de nature \u00e0 favoriser l’am\u00e9lioration de l’\u00e9tat de sant\u00e9 de l’assur\u00e9 ;<\/li>\n
- soit l’assur\u00e9 doit faire l’objet d’une r\u00e9\u00e9ducation ou d’une r\u00e9adaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du maintien partiel de l\u2019indemnisation maladie pendant la dur\u00e9e de sa reprise \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique, le salari\u00e9 doit\u00a0:<\/p>\n
\n- disposer d\u2019une prescription de reprise partielle pour motif th\u00e9rapeutique de son m\u00e9decin traitant qui pr\u00e9cise le pourcentage d’activit\u00e9\u00a0;<\/li>\n
- transmettre cette prescription initiale ainsi que votre attestation \u00e0 sa caisse primaire d\u2019assurance maladie, qui donne son accord apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail.<\/li>\n
- Prendre attache avec son employeur pour organiser une visite de reprise aupr\u00e8s de la m\u00e9decine du travail\u00a0;<\/li>\n
- L\u2019employeur \u00e9tablira ensuite un avenant au contrat afin de pr\u00e9ciser les am\u00e9nagements et ses cons\u00e9quences sur le contrat de travail.<\/li>\n<\/ul>\n
C-\u00a0 Les suites possible du burn out<\/u><\/strong><\/h2>\n1- La prise en charge du burn out dans le cadre des maladies professionnelles<\/u><\/strong><\/h3>\nAucune maladie psychique, pas plus le burn-out qu’un autre syndrome ou maladie, ne dispose d’un tableau de maladie professionnelle permettant de pr\u00e9sumer du lien entre la pathologie constat\u00e9e et le travail.<\/p>\n
Lorsqu’une affection ne remplit pas toutes les conditions d’un tableau, voire n’appara\u00eet dans aucun tableau, elle peut n\u00e9anmoins \u00eatre reconnue comme maladie professionnelle. C’est un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), compos\u00e9 d’experts m\u00e9dicaux, qui statue sur le lien de causalit\u00e9 entre la maladie et le travail habituel de la victime. Cet avis s’impose \u00e0 l’organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Constitu\u00e9 par la caisse d’assurance maladie, le dossier comprend, notamment, un avis motiv\u00e9 du m\u00e9decin du travail de l’entreprise de la victime et un rapport de l’employeur, permettant d’appr\u00e9cier les conditions d’exposition de cette derni\u00e8re au risque professionnel.<\/p>\n
\u00c0 r\u00e9ception d’un dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie dispose de trois mois pour se prononcer sur le caract\u00e8re professionnel de la maladie.<\/p>\n
\u00c0 cette fin, elle envoie un questionnaire et fait r\u00e9aliser une enqu\u00eate par un enqu\u00eateur asserment\u00e9 par le tribunal judiciaire. Le dossier est alors soumis \u00e0 un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), charg\u00e9 de se prononcer.<\/p>\n
Il faut rappeler que pour \u00eatre reconnues comme maladie professionnelle, la victime ou ses ayant droit doivent montrer que :<\/p>\n
\n- ce burn-out est essentiellement et directement caus\u00e9e par le travail habituel ;<\/li>\n
- qu’il a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de la victime ou son incapacit\u00e9 permanente \u00e0 un taux de 25 %.<\/li>\n<\/ul>\n
Si le CRRMP rejette la demande, le salari\u00e9 ou ses ayants droit peuvent faire appel devant la commission de recours amiable avant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9poser un recours devant le tribunal de grande instance.<\/p>\n
En cas de reconnaissance du caract\u00e8re professionnel de la maladie, il sera possible de se voir octroyer des indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u2019il y a interruption temporaire de travail ou une rente en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente, ainsi que la r\u00e9paration de ses dommages.<\/p>\n
2- L\u2019inaptitude du salari\u00e9<\/u><\/strong><\/h3>\nIl est possible que le m\u00e9decin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, d\u00e9clare le salari\u00e9 inapte \u00e0 son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec r\u00e9serves.<\/p>\n
Pour rappel, jusqu\u2019\u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016, l’inaptitude ne pouvait \u00eatre constat\u00e9e qu’apr\u00e8s une \u00e9tude du poste de travail et des conditions de travail et au terme de deux visites m\u00e9dicales espac\u00e9es de deux semaines sauf cas particuliers.<\/p>\n
Dor\u00e9navant, en vertu de l\u2019article L. 4624-4 \u00a0et R 4624-4 du code du travail, le m\u00e9decin du travail peut d\u00e9clarer une inaptitude en une seule visite m\u00e9dicale m\u00eame s’il peut toutefois r\u00e9aliser un second examen dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s le premier examen.<\/p>\n
Le constat de l’inaptitude du salari\u00e9 ne peut intervenir que si le m\u00e9decin du travail a effectu\u00e9 les formalit\u00e9s suivantes (C. trav., art. R. 4624-42) :<\/p>\n
\n- il a r\u00e9alis\u00e9 ou fait r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude du poste (conditions de travail) ;<\/li>\n
- \u00e9chang\u00e9, par tout moyen, avec l’employeur.<\/li>\n<\/ul>\n
L’inaptitude est envisag\u00e9e comme un ultime recours. Le m\u00e9decin du travail doit recevoir le salari\u00e9 en rendez-vous afin d’\u00e9changer sur l’avis et les indications ou propositions qu’il pourrait adresser \u00e0 l’employeur (<\/em>C. trav., art. L. 4624-5<\/em>).<\/p>\nL’avis d’inaptitude doit comporter les conclusions \u00e9crites, assorties d’indications relatives au reclassement du salari\u00e9 (C. trav., art. L. 4624-4), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la capacit\u00e9 de ce dernier \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une formation le pr\u00e9parant \u00e0 occuper un poste adapt\u00e9 (C. trav., art. L. 1226-2 et C. trav., art. L. 1226-10). Il doit en outre indiquer les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai de recours pour contester l’avis (C. trav., art. R. 4624-45).<\/p>\n
Le m\u00e9decin du travail pourra proposer l’appui d’une \u00ab \u00e9quipe pluridisciplinaire \u00bb ou celui d’un \u00ab organisme comp\u00e9tent \u00bb (C. trav., art. L. 4624-5).<\/p>\n
Il est possible que le m\u00e9decin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, d\u00e9clare le salari\u00e9 inapte \u00e0 son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec r\u00e9serves.<\/p>\n
Si le salari\u00e9 est inapte ou si le reclassement n\u2019est pas possible, l\u2019employeur devra alors licencier le salari\u00e9 selon la proc\u00e9dure du licenciement pour inaptitude.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 \u00e9tablit que cette inaptitude provient de manquements de son employeur relatifs \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat, le licenciement serait requalifi\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse par le Conseil de prud\u2019hommes. Le salari\u00e9 pourra solliciter des indemnit\u00e9s.<\/p>\n
3- La possibilit\u00e9 d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur sur le manquement \u00e0 l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/h3>\nL\u2019article L.4121-1 du Code du travail pr\u00e9cise que l\u2019employeur garantit la sant\u00e9 mentale et physique de ses salari\u00e9s.<\/p>\n
En cas de non-respect de situation de burn out, s\u2019il appara\u00eet qu\u2019il y a eu des d\u00e9faillances de l\u2019employeur et que ce dernier n\u2019a pas tenu compte des alertes du salari\u00e9 et que les conditions de travail du salari\u00e9 sont d\u00e9grad\u00e9es, il peut saisir le conseil de prud\u2019hommes pour demander la r\u00e9siliation judiciaire de son contrat de travail ou prendre acte de la rupture de son contrat de travail.<\/p>\n
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Le burnout se traduit par un \u00e9tat d\u2019\u00e9puisement professionnel, \u00e0 la fois \u00e9motionnel, physique et psychique. Il est \u00a0ressenti face \u00e0 des situations de travail \u00ab \u00e9motionnellement \u00bb exigeantes. De nombreux travaux scientifiques ont \u00e9t\u00e9 conduits sur le burn out et plusieurs outils de mesure ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s. Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":25664,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[197],"class_list":["post-25665","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-du-travail","tag-burn-out"],"yoast_head":"\n
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Le salari\u00e9 dispose de leviers pour pr\u00e9parer son retour dans l\u2019entreprise.<\/p>\n
1- La visite de pr\u00e9-reprise<\/u><\/strong><\/h3>\nLorsque l\u2019arr\u00eat de travail a dur\u00e9 plus de 3 mois (90 jours d\u2019arr\u00eat de travail), le salari\u00e9 peut solliciter une visite de pr\u00e9-reprise.<\/p>\n
En effet, l\u2019article R 4626-29 du Code du travail pr\u00e9voit qu\u2019: \u00ab\u00a0En vue de favoriser le maintien dans l’emploi des travailleurs en arr\u00eat de travail d\u2019une dur\u00e9e de plus de trois mois, une visite de pr\u00e9reprise est organis\u00e9e par le m\u00e9decin du travail \u00e0 l’initiative du m\u00e9decin traitant, du m\u00e9decin conseil des organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale ou du travailleur.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\nCette visite de pr\u00e9-reprise permettra au salari\u00e9 de pr\u00e9parer son retour en identifiant en amont les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la reprise de son emploi et de r\u00e9fl\u00e9chir avec la m\u00e9decine du travail et votre entreprise aux solutions possibles.<\/p>\n
Ces solutions seront par exemple des am\u00e9nagements ou une adaptation de poste, ou une affectation dans un autre service.<\/p>\n
Elle permettra aussi de d\u00e9terminer si vous avez besoin d\u2019am\u00e9nagements et\/ou d\u2019adaptations de votre poste de travail, de vos horaires, de formations professionnelles, pour faciliter votre retour, votre reclassement ou votre r\u00e9orientation professionnelle.<\/p>\n
La visite de pr\u00e9-reprise sera aussi l\u2019occasion de discuter d\u2019une reprise \u00e9ventuellement dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de la visite, le m\u00e9decin du travail peut \u00e9mettre des pr\u00e9conisations pour favoriser le maintien dans l\u2019emploi comme :<\/p>\n
\n- am\u00e9nager ou adapter le poste de travail ;<\/li>\n
- am\u00e9nager le temps de travail ;<\/li>\n
- effectuer une reconversion professionnelle ;<\/li>\n
- suivre une formation pour faciliter la reconversion ou la r\u00e9orientation professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n
Une fois la visite de pr\u00e9-reprise effectu\u00e9e, quand l\u2019arr\u00eat de travail se terminera, le salari\u00e9 pourra reprendre son travail selon les changements envisag\u00e9s.<\/p>\n
2- La visite de reprise<\/u><\/strong><\/h3>\nElle est obligatoire et s\u2019impose \u00e0 l\u2019employeur lorsque l\u2019arr\u00eat de travail a dur\u00e9 au moins 30 jours.<\/p>\n
En effet, l\u2019article R4624-31 du code du travail pr\u00e9voit que\u00a0le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie d’un examen de reprise du travail par le m\u00e9decin du travail apr\u00e8s une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.<\/p>\n
La visite de reprise est obligatoire et r\u00e9alis\u00e9e dans les 8 jours au plus tard suivant votre date de reprise. Elle est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur et a lieu pendant les \u00a0heures de travail.<\/p>\n
A l\u2019issue de la visite de reprise, l\u2019employeur peut rendre un avis d\u2019aptitude ou d\u2019inaptitude.<\/p>\n
3- le retour dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique<\/u><\/strong><\/h3>\nLe retour au travail peut avoir lieu dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
L\u2019article L323-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9cise qu’en cas de reprise de travail \u00e0 temps partiel, (mi-temps th\u00e9rapeutique), l’indemnit\u00e9 journali\u00e8re peut \u00eatre maintenue en tout ou partie pendant une dur\u00e9e fix\u00e9e par la caisse, mais ne pouvant exc\u00e9der une dur\u00e9e maximale d’un an (CSS, art. R. 323-3), \u00e0 deux conditions :<\/p>\n
\n- soit le maintien au travail ou la reprise de travail et le travail effectu\u00e9 sont reconnus comme \u00e9tant de nature \u00e0 favoriser l’am\u00e9lioration de l’\u00e9tat de sant\u00e9 de l’assur\u00e9 ;<\/li>\n
- soit l’assur\u00e9 doit faire l’objet d’une r\u00e9\u00e9ducation ou d’une r\u00e9adaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du maintien partiel de l\u2019indemnisation maladie pendant la dur\u00e9e de sa reprise \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique, le salari\u00e9 doit\u00a0:<\/p>\n
\n- disposer d\u2019une prescription de reprise partielle pour motif th\u00e9rapeutique de son m\u00e9decin traitant qui pr\u00e9cise le pourcentage d’activit\u00e9\u00a0;<\/li>\n
- transmettre cette prescription initiale ainsi que votre attestation \u00e0 sa caisse primaire d\u2019assurance maladie, qui donne son accord apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail.<\/li>\n
- Prendre attache avec son employeur pour organiser une visite de reprise aupr\u00e8s de la m\u00e9decine du travail\u00a0;<\/li>\n
- L\u2019employeur \u00e9tablira ensuite un avenant au contrat afin de pr\u00e9ciser les am\u00e9nagements et ses cons\u00e9quences sur le contrat de travail.<\/li>\n<\/ul>\n
C-\u00a0 Les suites possible du burn out<\/u><\/strong><\/h2>\n1- La prise en charge du burn out dans le cadre des maladies professionnelles<\/u><\/strong><\/h3>\nAucune maladie psychique, pas plus le burn-out qu’un autre syndrome ou maladie, ne dispose d’un tableau de maladie professionnelle permettant de pr\u00e9sumer du lien entre la pathologie constat\u00e9e et le travail.<\/p>\n
Lorsqu’une affection ne remplit pas toutes les conditions d’un tableau, voire n’appara\u00eet dans aucun tableau, elle peut n\u00e9anmoins \u00eatre reconnue comme maladie professionnelle. C’est un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), compos\u00e9 d’experts m\u00e9dicaux, qui statue sur le lien de causalit\u00e9 entre la maladie et le travail habituel de la victime. Cet avis s’impose \u00e0 l’organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Constitu\u00e9 par la caisse d’assurance maladie, le dossier comprend, notamment, un avis motiv\u00e9 du m\u00e9decin du travail de l’entreprise de la victime et un rapport de l’employeur, permettant d’appr\u00e9cier les conditions d’exposition de cette derni\u00e8re au risque professionnel.<\/p>\n
\u00c0 r\u00e9ception d’un dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie dispose de trois mois pour se prononcer sur le caract\u00e8re professionnel de la maladie.<\/p>\n
\u00c0 cette fin, elle envoie un questionnaire et fait r\u00e9aliser une enqu\u00eate par un enqu\u00eateur asserment\u00e9 par le tribunal judiciaire. Le dossier est alors soumis \u00e0 un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), charg\u00e9 de se prononcer.<\/p>\n
Il faut rappeler que pour \u00eatre reconnues comme maladie professionnelle, la victime ou ses ayant droit doivent montrer que :<\/p>\n
\n- ce burn-out est essentiellement et directement caus\u00e9e par le travail habituel ;<\/li>\n
- qu’il a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de la victime ou son incapacit\u00e9 permanente \u00e0 un taux de 25 %.<\/li>\n<\/ul>\n
Si le CRRMP rejette la demande, le salari\u00e9 ou ses ayants droit peuvent faire appel devant la commission de recours amiable avant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9poser un recours devant le tribunal de grande instance.<\/p>\n
En cas de reconnaissance du caract\u00e8re professionnel de la maladie, il sera possible de se voir octroyer des indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u2019il y a interruption temporaire de travail ou une rente en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente, ainsi que la r\u00e9paration de ses dommages.<\/p>\n
2- L\u2019inaptitude du salari\u00e9<\/u><\/strong><\/h3>\nIl est possible que le m\u00e9decin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, d\u00e9clare le salari\u00e9 inapte \u00e0 son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec r\u00e9serves.<\/p>\n
Pour rappel, jusqu\u2019\u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016, l’inaptitude ne pouvait \u00eatre constat\u00e9e qu’apr\u00e8s une \u00e9tude du poste de travail et des conditions de travail et au terme de deux visites m\u00e9dicales espac\u00e9es de deux semaines sauf cas particuliers.<\/p>\n
Dor\u00e9navant, en vertu de l\u2019article L. 4624-4 \u00a0et R 4624-4 du code du travail, le m\u00e9decin du travail peut d\u00e9clarer une inaptitude en une seule visite m\u00e9dicale m\u00eame s’il peut toutefois r\u00e9aliser un second examen dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s le premier examen.<\/p>\n
Le constat de l’inaptitude du salari\u00e9 ne peut intervenir que si le m\u00e9decin du travail a effectu\u00e9 les formalit\u00e9s suivantes (C. trav., art. R. 4624-42) :<\/p>\n
\n- il a r\u00e9alis\u00e9 ou fait r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude du poste (conditions de travail) ;<\/li>\n
- \u00e9chang\u00e9, par tout moyen, avec l’employeur.<\/li>\n<\/ul>\n
L’inaptitude est envisag\u00e9e comme un ultime recours. Le m\u00e9decin du travail doit recevoir le salari\u00e9 en rendez-vous afin d’\u00e9changer sur l’avis et les indications ou propositions qu’il pourrait adresser \u00e0 l’employeur (<\/em>C. trav., art. L. 4624-5<\/em>).<\/p>\nL’avis d’inaptitude doit comporter les conclusions \u00e9crites, assorties d’indications relatives au reclassement du salari\u00e9 (C. trav., art. L. 4624-4), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la capacit\u00e9 de ce dernier \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une formation le pr\u00e9parant \u00e0 occuper un poste adapt\u00e9 (C. trav., art. L. 1226-2 et C. trav., art. L. 1226-10). Il doit en outre indiquer les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai de recours pour contester l’avis (C. trav., art. R. 4624-45).<\/p>\n
Le m\u00e9decin du travail pourra proposer l’appui d’une \u00ab \u00e9quipe pluridisciplinaire \u00bb ou celui d’un \u00ab organisme comp\u00e9tent \u00bb (C. trav., art. L. 4624-5).<\/p>\n
Il est possible que le m\u00e9decin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, d\u00e9clare le salari\u00e9 inapte \u00e0 son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec r\u00e9serves.<\/p>\n
Si le salari\u00e9 est inapte ou si le reclassement n\u2019est pas possible, l\u2019employeur devra alors licencier le salari\u00e9 selon la proc\u00e9dure du licenciement pour inaptitude.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 \u00e9tablit que cette inaptitude provient de manquements de son employeur relatifs \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat, le licenciement serait requalifi\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse par le Conseil de prud\u2019hommes. Le salari\u00e9 pourra solliciter des indemnit\u00e9s.<\/p>\n
3- La possibilit\u00e9 d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur sur le manquement \u00e0 l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/h3>\nL\u2019article L.4121-1 du Code du travail pr\u00e9cise que l\u2019employeur garantit la sant\u00e9 mentale et physique de ses salari\u00e9s.<\/p>\n
En cas de non-respect de situation de burn out, s\u2019il appara\u00eet qu\u2019il y a eu des d\u00e9faillances de l\u2019employeur et que ce dernier n\u2019a pas tenu compte des alertes du salari\u00e9 et que les conditions de travail du salari\u00e9 sont d\u00e9grad\u00e9es, il peut saisir le conseil de prud\u2019hommes pour demander la r\u00e9siliation judiciaire de son contrat de travail ou prendre acte de la rupture de son contrat de travail.<\/p>\n
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Le burnout se traduit par un \u00e9tat d\u2019\u00e9puisement professionnel, \u00e0 la fois \u00e9motionnel, physique et psychique. Il est \u00a0ressenti face \u00e0 des situations de travail \u00ab \u00e9motionnellement \u00bb exigeantes. De nombreux travaux scientifiques ont \u00e9t\u00e9 conduits sur le burn out et plusieurs outils de mesure ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s. Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":25664,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[197],"class_list":["post-25665","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-du-travail","tag-burn-out"],"yoast_head":"\n
Burn out : droits du salari\u00e9 et obligations de l\u2019employeur<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire le salari\u00e9 face \u00e0 une situation de burn out et quelles sont les obligations de l\u2019employeur\u00a0?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.garcia-avocat-paris.fr\/licenciement\/burn-out-droits-du-salarie-et-obligations-de-lemployeur\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Burn out : droits du salari\u00e9 et obligations de l\u2019employeur\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire le salari\u00e9 face \u00e0 une situation de burn out et quelles sont les obligations de l\u2019employeur\u00a0?\" \/>\n<meta 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Cette visite de pr\u00e9-reprise permettra au salari\u00e9 de pr\u00e9parer son retour en identifiant en amont les \u00e9ventuelles difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la reprise de son emploi et de r\u00e9fl\u00e9chir avec la m\u00e9decine du travail et votre entreprise aux solutions possibles.<\/p>\n
Ces solutions seront par exemple des am\u00e9nagements ou une adaptation de poste, ou une affectation dans un autre service.<\/p>\n
Elle permettra aussi de d\u00e9terminer si vous avez besoin d\u2019am\u00e9nagements et\/ou d\u2019adaptations de votre poste de travail, de vos horaires, de formations professionnelles, pour faciliter votre retour, votre reclassement ou votre r\u00e9orientation professionnelle.<\/p>\n
La visite de pr\u00e9-reprise sera aussi l\u2019occasion de discuter d\u2019une reprise \u00e9ventuellement dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
\u00c0 l\u2019issue de la visite, le m\u00e9decin du travail peut \u00e9mettre des pr\u00e9conisations pour favoriser le maintien dans l\u2019emploi comme :<\/p>\n
- \n
- am\u00e9nager ou adapter le poste de travail ;<\/li>\n
- am\u00e9nager le temps de travail ;<\/li>\n
- effectuer une reconversion professionnelle ;<\/li>\n
- suivre une formation pour faciliter la reconversion ou la r\u00e9orientation professionnelle.<\/li>\n<\/ul>\n
Une fois la visite de pr\u00e9-reprise effectu\u00e9e, quand l\u2019arr\u00eat de travail se terminera, le salari\u00e9 pourra reprendre son travail selon les changements envisag\u00e9s.<\/p>\n
2- La visite de reprise<\/u><\/strong><\/h3>\n
Elle est obligatoire et s\u2019impose \u00e0 l\u2019employeur lorsque l\u2019arr\u00eat de travail a dur\u00e9 au moins 30 jours.<\/p>\n
En effet, l\u2019article R4624-31 du code du travail pr\u00e9voit que\u00a0le travailleur b\u00e9n\u00e9ficie d’un examen de reprise du travail par le m\u00e9decin du travail apr\u00e8s une absence d’au moins trente jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.<\/p>\n
La visite de reprise est obligatoire et r\u00e9alis\u00e9e dans les 8 jours au plus tard suivant votre date de reprise. Elle est \u00e0 l\u2019initiative de l\u2019employeur et a lieu pendant les \u00a0heures de travail.<\/p>\n
A l\u2019issue de la visite de reprise, l\u2019employeur peut rendre un avis d\u2019aptitude ou d\u2019inaptitude.<\/p>\n
3- le retour dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique<\/u><\/strong><\/h3>\n
Le retour au travail peut avoir lieu dans le cadre d\u2019un mi-temps th\u00e9rapeutique.<\/p>\n
L\u2019article L323-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pr\u00e9cise qu’en cas de reprise de travail \u00e0 temps partiel, (mi-temps th\u00e9rapeutique), l’indemnit\u00e9 journali\u00e8re peut \u00eatre maintenue en tout ou partie pendant une dur\u00e9e fix\u00e9e par la caisse, mais ne pouvant exc\u00e9der une dur\u00e9e maximale d’un an (CSS, art. R. 323-3), \u00e0 deux conditions :<\/p>\n
- \n
- soit le maintien au travail ou la reprise de travail et le travail effectu\u00e9 sont reconnus comme \u00e9tant de nature \u00e0 favoriser l’am\u00e9lioration de l’\u00e9tat de sant\u00e9 de l’assur\u00e9 ;<\/li>\n
- soit l’assur\u00e9 doit faire l’objet d’une r\u00e9\u00e9ducation ou d’une r\u00e9adaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
Afin de b\u00e9n\u00e9ficier du maintien partiel de l\u2019indemnisation maladie pendant la dur\u00e9e de sa reprise \u00e0 temps partiel th\u00e9rapeutique, le salari\u00e9 doit\u00a0:<\/p>\n
- \n
- disposer d\u2019une prescription de reprise partielle pour motif th\u00e9rapeutique de son m\u00e9decin traitant qui pr\u00e9cise le pourcentage d’activit\u00e9\u00a0;<\/li>\n
- transmettre cette prescription initiale ainsi que votre attestation \u00e0 sa caisse primaire d\u2019assurance maladie, qui donne son accord apr\u00e8s avis du m\u00e9decin du travail.<\/li>\n
- Prendre attache avec son employeur pour organiser une visite de reprise aupr\u00e8s de la m\u00e9decine du travail\u00a0;<\/li>\n
- L\u2019employeur \u00e9tablira ensuite un avenant au contrat afin de pr\u00e9ciser les am\u00e9nagements et ses cons\u00e9quences sur le contrat de travail.<\/li>\n<\/ul>\n
C-\u00a0 Les suites possible du burn out<\/u><\/strong><\/h2>\n
1- La prise en charge du burn out dans le cadre des maladies professionnelles<\/u><\/strong><\/h3>\n
Aucune maladie psychique, pas plus le burn-out qu’un autre syndrome ou maladie, ne dispose d’un tableau de maladie professionnelle permettant de pr\u00e9sumer du lien entre la pathologie constat\u00e9e et le travail.<\/p>\n
Lorsqu’une affection ne remplit pas toutes les conditions d’un tableau, voire n’appara\u00eet dans aucun tableau, elle peut n\u00e9anmoins \u00eatre reconnue comme maladie professionnelle. C’est un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), compos\u00e9 d’experts m\u00e9dicaux, qui statue sur le lien de causalit\u00e9 entre la maladie et le travail habituel de la victime. Cet avis s’impose \u00e0 l’organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
Constitu\u00e9 par la caisse d’assurance maladie, le dossier comprend, notamment, un avis motiv\u00e9 du m\u00e9decin du travail de l’entreprise de la victime et un rapport de l’employeur, permettant d’appr\u00e9cier les conditions d’exposition de cette derni\u00e8re au risque professionnel.<\/p>\n
\u00c0 r\u00e9ception d’un dossier de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, la caisse primaire d’assurance maladie dispose de trois mois pour se prononcer sur le caract\u00e8re professionnel de la maladie.<\/p>\n
\u00c0 cette fin, elle envoie un questionnaire et fait r\u00e9aliser une enqu\u00eate par un enqu\u00eateur asserment\u00e9 par le tribunal judiciaire. Le dossier est alors soumis \u00e0 un comit\u00e9 r\u00e9gional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), charg\u00e9 de se prononcer.<\/p>\n
Il faut rappeler que pour \u00eatre reconnues comme maladie professionnelle, la victime ou ses ayant droit doivent montrer que :<\/p>\n
- \n
- ce burn-out est essentiellement et directement caus\u00e9e par le travail habituel ;<\/li>\n
- qu’il a entra\u00een\u00e9 le d\u00e9c\u00e8s de la victime ou son incapacit\u00e9 permanente \u00e0 un taux de 25 %.<\/li>\n<\/ul>\n
Si le CRRMP rejette la demande, le salari\u00e9 ou ses ayants droit peuvent faire appel devant la commission de recours amiable avant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de d\u00e9poser un recours devant le tribunal de grande instance.<\/p>\n
En cas de reconnaissance du caract\u00e8re professionnel de la maladie, il sera possible de se voir octroyer des indemnit\u00e9s journali\u00e8res s\u2019il y a interruption temporaire de travail ou une rente en cas d\u2019incapacit\u00e9 permanente, ainsi que la r\u00e9paration de ses dommages.<\/p>\n
2- L\u2019inaptitude du salari\u00e9<\/u><\/strong><\/h3>\n
Il est possible que le m\u00e9decin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, d\u00e9clare le salari\u00e9 inapte \u00e0 son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec r\u00e9serves.<\/p>\n
Pour rappel, jusqu\u2019\u00e0 la loi du 8 ao\u00fbt 2016, l’inaptitude ne pouvait \u00eatre constat\u00e9e qu’apr\u00e8s une \u00e9tude du poste de travail et des conditions de travail et au terme de deux visites m\u00e9dicales espac\u00e9es de deux semaines sauf cas particuliers.<\/p>\n
Dor\u00e9navant, en vertu de l\u2019article L. 4624-4 \u00a0et R 4624-4 du code du travail, le m\u00e9decin du travail peut d\u00e9clarer une inaptitude en une seule visite m\u00e9dicale m\u00eame s’il peut toutefois r\u00e9aliser un second examen dans un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s le premier examen.<\/p>\n
Le constat de l’inaptitude du salari\u00e9 ne peut intervenir que si le m\u00e9decin du travail a effectu\u00e9 les formalit\u00e9s suivantes (C. trav., art. R. 4624-42) :<\/p>\n
- \n
- il a r\u00e9alis\u00e9 ou fait r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9tude du poste (conditions de travail) ;<\/li>\n
- \u00e9chang\u00e9, par tout moyen, avec l’employeur.<\/li>\n<\/ul>\n
L’inaptitude est envisag\u00e9e comme un ultime recours. Le m\u00e9decin du travail doit recevoir le salari\u00e9 en rendez-vous afin d’\u00e9changer sur l’avis et les indications ou propositions qu’il pourrait adresser \u00e0 l’employeur (<\/em>C. trav., art. L. 4624-5<\/em>).<\/p>\n
L’avis d’inaptitude doit comporter les conclusions \u00e9crites, assorties d’indications relatives au reclassement du salari\u00e9 (C. trav., art. L. 4624-4), et plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur la capacit\u00e9 de ce dernier \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une formation le pr\u00e9parant \u00e0 occuper un poste adapt\u00e9 (C. trav., art. L. 1226-2 et C. trav., art. L. 1226-10). Il doit en outre indiquer les modalit\u00e9s et le d\u00e9lai de recours pour contester l’avis (C. trav., art. R. 4624-45).<\/p>\n
Le m\u00e9decin du travail pourra proposer l’appui d’une \u00ab \u00e9quipe pluridisciplinaire \u00bb ou celui d’un \u00ab organisme comp\u00e9tent \u00bb (C. trav., art. L. 4624-5).<\/p>\n
Il est possible que le m\u00e9decin du travail, compte tenu de sa situation de burn-out, d\u00e9clare le salari\u00e9 inapte \u00e0 son poste de travail et ce sans reclassement possible ou apte avec r\u00e9serves.<\/p>\n
Si le salari\u00e9 est inapte ou si le reclassement n\u2019est pas possible, l\u2019employeur devra alors licencier le salari\u00e9 selon la proc\u00e9dure du licenciement pour inaptitude.<\/p>\n
Dans le cas o\u00f9 le salari\u00e9 \u00e9tablit que cette inaptitude provient de manquements de son employeur relatifs \u00e0 son obligation de s\u00e9curit\u00e9 de r\u00e9sultat, le licenciement serait requalifi\u00e9 sans cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse par le Conseil de prud\u2019hommes. Le salari\u00e9 pourra solliciter des indemnit\u00e9s.<\/p>\n
3- La possibilit\u00e9 d\u2019engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur sur le manquement \u00e0 l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9<\/u><\/strong><\/h3>\n
L\u2019article L.4121-1 du Code du travail pr\u00e9cise que l\u2019employeur garantit la sant\u00e9 mentale et physique de ses salari\u00e9s.<\/p>\n
En cas de non-respect de situation de burn out, s\u2019il appara\u00eet qu\u2019il y a eu des d\u00e9faillances de l\u2019employeur et que ce dernier n\u2019a pas tenu compte des alertes du salari\u00e9 et que les conditions de travail du salari\u00e9 sont d\u00e9grad\u00e9es, il peut saisir le conseil de prud\u2019hommes pour demander la r\u00e9siliation judiciaire de son contrat de travail ou prendre acte de la rupture de son contrat de travail.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le burnout se traduit par un \u00e9tat d\u2019\u00e9puisement professionnel, \u00e0 la fois \u00e9motionnel, physique et psychique. Il est \u00a0ressenti face \u00e0 des situations de travail \u00ab \u00e9motionnellement \u00bb exigeantes. De nombreux travaux scientifiques ont \u00e9t\u00e9 conduits sur le burn out et plusieurs outils de mesure ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s. Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":25664,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[197],"class_list":["post-25665","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droit-du-travail","tag-burn-out"],"yoast_head":"\n
Burn out : droits du salari\u00e9 et obligations de l\u2019employeur<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire le salari\u00e9 face \u00e0 une situation de burn out et quelles sont les obligations de l\u2019employeur\u00a0?\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.garcia-avocat-paris.fr\/licenciement\/burn-out-droits-du-salarie-et-obligations-de-lemployeur\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Burn out : droits du salari\u00e9 et obligations de l\u2019employeur\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Quelles sont les d\u00e9marches que doit faire le salari\u00e9 face \u00e0 une situation de burn out et quelles sont les obligations de l\u2019employeur\u00a0?\" \/>\n<meta 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