Avocat Licenciement – Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement Avocat du Travail Paris - Le Blog Sun, 08 Jan 2017 17:26:12 +0000 fr-FR hourly 1 Licenciement d’un employé à domicile http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/employe-domicile/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/employe-domicile/#respond Sun, 08 Jan 2017 16:14:18 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1713 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Le licenciement d’un employé à domicile – Le particulier employeur Le licenciement d’un salarié à domicile doit se faire dans le respect des règles de procédure et subordonné à un motif réel et sérieux du grief reproché au salarié. A défaut, le particulier employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts. En la […]

Cet article Licenciement d’un employé à domicile est apparu en premier sur Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA.

]]>
http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/employe-domicile/feed/ 0
La nouvelle définition du licenciement économique http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/definition-licenciement-economique/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/definition-licenciement-economique/#respond Wed, 21 Dec 2016 23:58:57 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1709 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

La nouvelle définition du licenciement économique depuis le 1er décembre 2016 Le code du travail précise la définition du motif économique et notamment les critères  permettant de caractériser les difficultés économiques. L’article 67 de la loi travail inscrit dans le code du travail quatre motifs de licenciement économique (article L. 1233-3 du Code du travail) […]

Cet article La nouvelle définition du licenciement économique est apparu en premier sur Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA.

]]>
http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/definition-licenciement-economique/feed/ 0
Référentiel indicatif d’indemnisation http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/referentiel-indemnite/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/referentiel-indemnite/#respond Fri, 16 Dec 2016 00:09:10 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1692 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Publication d’un référentiel indicatif d’indemnisation et d’un barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation Deux décrets du 23 novembre 2016 concernant les contentieux relatifs aux licenciements ont été publiés au Journal officiel du 25 novembre 2016. Le décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code […]

Cet article Référentiel indicatif d’indemnisation est apparu en premier sur Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA.

]]>
http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/referentiel-indemnite/feed/ 0
la nullité de la rupture conventionnelle http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/la-nullite-de-la-rupture-conventionnelle/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/la-nullite-de-la-rupture-conventionnelle/#respond Wed, 14 Dec 2016 20:04:02 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1685 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Le salarié peut demander la nullité de la rupture conventionnelle s’il rapporte la preuve de l’absence d’entretien (Cass. soc., 1er déc. 2016, n° 15-21.609) Dans cette espèce, un salarié avait été engagé le 9 juin 2009 par une société en qualité de responsable de l’informatique médicale. En date du 18 janvier 2011, une convention de […]

Cet article la nullité de la rupture conventionnelle est apparu en premier sur Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA.

]]>
http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/la-nullite-de-la-rupture-conventionnelle/feed/ 0
La constatation de l’inaptitude du salarié http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/constatation-linaptitude-salarie/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/constatation-linaptitude-salarie/#respond Wed, 23 Nov 2016 07:00:10 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1666 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

La loi du Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie les règles applicables en matière d’inaptitude physique du salarié. La procédure de constatation par le médecin du travail de la procédure d’inaptitude physique est réformée. Désormais en cas d’inaptitude, les mêmes règles s’appliquent que l’inaptitude résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Il convient […]

Cet article La constatation de l’inaptitude du salarié est apparu en premier sur Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA.

]]>
http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/constatation-linaptitude-salarie/feed/ 0