Avocat Licenciement – Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement Avocat du Travail Paris - Le Blog mer, 23 Nov 2016 07:00:10 +0000 fr-FR hourly 1 La constatation de l’inaptitude du salarié http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/constatation-linaptitude-salarie/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/constatation-linaptitude-salarie/#respond Wed, 23 Nov 2016 07:00:10 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1666 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

La loi du Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie les règles applicables en matière d’inaptitude physique du salarié. La procédure de constatation par le médecin du travail de la procédure d’inaptitude physique est réformée. Désormais en cas d’inaptitude, les mêmes règles s’appliquent que l’inaptitude résulte d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle. Il convient […]

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Responsabilité de l’employeur – harcèlement moral http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/harcelement-moral-employeur/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/harcelement-moral-employeur/#respond Sun, 20 Nov 2016 19:03:41 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1664 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Responsabilité de l’employeur en l’absence d’actions de prévention du harcèlement moral (Cour de cassation, chambre sociale, 5 octobre 2016 – pourvoi n°15-20.140) Dans une décision très remarquée en date du  25 novembre 2015 n° 14-24.444 (n° 2121 FP-PBRI), la Cour de cassation avait eu à préciser que l’employeur ne méconnaissait pas l’obligation de sécurité de […]

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Congé maternité et protection de la salariée http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/conge-maternite/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/conge-maternite/#respond Thu, 03 Nov 2016 18:53:45 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1647 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Grossesse – maternité – congé maternité et protection de la salariée A travers un arrêt rendu le 14 septembre 2016 (Cass. soc. 14 septembre 2016, n°15-15943), la cour de cassation précise l’étendue de la protection du congé maternité. Elle énonce que la période de protection contre la rupture du contrat de travail de quatre semaines suivant […]

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Harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissements sexistes. Ce que la loi apporte de nouveau http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/harcelement-sexuel-moral-sexistes/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/harcelement-sexuel-moral-sexistes/#respond Tue, 11 Oct 2016 20:30:40 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1633 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Harcèlement sexuel, harcèlement moral, agissements sexistes…Ce que la loi apporte de nouveau avec la loi REBSAMEM et la loi EL KHOMRI.   De nouveaux moyens de lutte contre le sexisme et le harcèlement en entreprise. La loi REBSAMEN  n°2015-994 du 17 aout 2015 a introduit dans le code du travail en son article L1142-2-1 la […]

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Auto-entrepreneur la requalification de la prestation de service en contrat de travail http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/auto-entrepreneur-contrat-de-travail/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/auto-entrepreneur-contrat-de-travail/#respond Wed, 14 Sep 2016 20:15:58 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1619 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Conditions de la requalification de la prestation de service de l’auto-entrepreneur en contrat de travail (Civ. 2ème, 7 juillet 2016, n°15-16110) Dans l’affaire ayant conduit à l’arrêt de la deuxième chambre civile du 7 juillet 2016, c’est à l’occasion d’un contrôle URSSAF qui avait donné lieu à un redressement, que la Cour de cassation s’alignant […]

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