Avocat Licenciement – Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement Avocat du Travail Paris - Le Blog Thu, 02 Feb 2017 21:43:02 +0000 fr-FR hourly 1 Que faire en cas de retard de paiement de salaire ? http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/retard-paiement-salaire/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/retard-paiement-salaire/#respond Thu, 02 Feb 2017 21:43:02 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1739 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Le salaire est la contrepartie de la prestation de travail effectuée par le salarié. C’est l’employeur avec lequel le contrat de travail a été conclu qui doit le salaire.  La règle est que les salariés doivent être payés au minimum selon la périodicité suivante : une fois par mois pour les salariés mensualisés : article 3242-1 du […]

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tests salivaires http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/tests-salivaires/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/tests-salivaires/#respond Mon, 30 Jan 2017 17:14:36 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1731 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

L’employeur peut pratiquer des tests salivaires Par une décision en date du 5 décembre 2016, le Conseil d’état valide sous certaines conditions la pratique du test salivaire que pourrait pratiquer l’employeur.   Les faits Une société, exerçant une activité de construction dans le bâtiment  a, en application de l’article L. 1321-4 du code du travail, […]

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Licenciement d’un employé à domicile http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/employe-domicile/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/employe-domicile/#respond Sun, 08 Jan 2017 16:14:18 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1713 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Le licenciement d’un employé à domicile – Le particulier employeur Le licenciement d’un salarié à domicile doit se faire dans le respect des règles de procédure et subordonné à un motif réel et sérieux du grief reproché au salarié. A défaut, le particulier employeur peut être condamné à verser des dommages et intérêts. En la […]

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La nouvelle définition du licenciement économique http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/definition-licenciement-economique/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/definition-licenciement-economique/#respond Wed, 21 Dec 2016 23:58:57 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1709 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

La nouvelle définition du licenciement économique depuis le 1er décembre 2016 Le code du travail précise la définition du motif économique et notamment les critères  permettant de caractériser les difficultés économiques. L’article 67 de la loi travail inscrit dans le code du travail quatre motifs de licenciement économique (article L. 1233-3 du Code du travail) […]

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Référentiel indicatif d’indemnisation http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/referentiel-indemnite/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/referentiel-indemnite/#respond Fri, 16 Dec 2016 00:09:10 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1692 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Publication d’un référentiel indicatif d’indemnisation et d’un barème de l’indemnité forfaitaire de conciliation Deux décrets du 23 novembre 2016 concernant les contentieux relatifs aux licenciements ont été publiés au Journal officiel du 25 novembre 2016. Le décret n° 2016-1581 du 23 novembre 2016 portant fixation du référentiel indicatif d’indemnisation prévu à l’article L. 1235-1 du code […]

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