Avocat Licenciement – Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement Avocat du Travail Paris - Le Blog Fri, 16 Sep 2016 16:55:24 +0000 fr-FR hourly 1 Auto-entrepreneur la requalification de la prestation de service en contrat de travail http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/auto-entrepreneur-contrat-de-travail/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/auto-entrepreneur-contrat-de-travail/#respond Wed, 14 Sep 2016 20:15:58 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1619 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Conditions de la requalification de la prestation de service de l’auto-entrepreneur en contrat de travail (Civ. 2ème, 7 juillet 2016, n°15-16110) Dans l’affaire ayant conduit à l’arrêt de la deuxième chambre civile du 7 juillet 2016, c’est à l’occasion d’un contrôle URSSAF qui avait donné lieu à un redressement, que la Cour de cassation s’alignant […]

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clause de non concurrence nulle http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/clause-de-non-concurrence-nulle/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/clause-de-non-concurrence-nulle/#respond Thu, 01 Sep 2016 08:22:48 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1598 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Plus de réparation systématique lorsque la clause de non concurrence et nulle (Cass. soc. 25-5-2016, n° 14-20.578) La décision de la Cour de cassation s’inscrit dans le fil droit de sa jurisprudence mettant fin au préjudice de principe. Dans cette décision, la Cour de cassation précise que le salarié se prévalant d’une clause de non-concurrence illicite […]

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co-voiturage http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/co-voiturage/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/co-voiturage/#respond Wed, 03 Aug 2016 19:42:46 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1588 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Co-voiturage : Le salarié a-t-il le droit d’utiliser le véhicule professionnel ? Le Conseil de Prud’hommes de Nantes s’est prononcé sur la question (Conseil de prud’hommes Nantes 4 juillet 2016 n°15/00408). En l’espèce, un salarié prenait des passagers en co-voiturage avec son véhicule professionnel. Toutefois, les sommes d’argent générées par ce co-voiturage étaient reversées à […]

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Manquements de l’employeur : le salarié doit prouver le préjudice qu’il invoque http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/employeur-salarie-prejudice/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/employeur-salarie-prejudice/#respond Mon, 13 Jun 2016 08:06:49 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1567 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

Manquements de l’employeur : le salarié doit désormais prouver le préjudice qu’il invoque (Cass. soc. 13-4-2016 n° 14-28.293 ) La Cour de cassation admettait que certains manquements de l’employeur pouvaient nécessairement causer un préjudice au salarié. C’est le préjudice de principe. Il suffisait donc au salarié d’invoquer le manquement pour être indemnisé. Il n’avait dès lors aucune obligation […]

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La reprise de l’ancienneté du salarié http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/reprise-de-lanciennete-salarie/ http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/reprise-de-lanciennete-salarie/#respond Wed, 08 Jun 2016 06:00:33 +0000 http://www.garcia-avocat-paris.fr/licenciement/?p=1558 Article du blog Avocat Licenciement - Avocat Droit du Travail | Sarah GARCIA. Auteur Maître Sarah Garcia

La question relative à la reprise d’ancienneté du salarié est importante. En effet, cette ancienneté conditionne la rémunération (prime d’ancienneté), les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, indemnité de préavis, dommages et intérêts…). 1- La détermination de l’ancienneté et les cas de reprise d’ancienneté En principe, l’ancienneté du salarié court à partir […]

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